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Accord TTIP (Traité de libre-échange transatlantique) | Europe

 

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deux drapeaux - à droite le drapeaux de l'UE et à gauche le drapeau des états unis

Des échanges plus libres, sans sacrifier les normes européennes

Le Traité de libre-échange transatlantique, appelé TTIP ou TAFTA, suscite le débat. Ce dossier décrypte les négociations en cours.

 

 

TTIP, TAFTA, PTCI… kézako ?

Le PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement) communément appelé TTIP(Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou encore TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) est un accord de commerce et d'investissement bilatéral entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne, actuellement en cours de négociation (voir les textes de négociation de l'Union européenne dans le cadre du TTIP).

Le TTIP vise à développer le commerce et les investissements entre les États-Unis et l'Union européenne et ainsi à créer croissance et emploi par un meilleur accès à nos marchés réciproques, notamment pour les PME. À une époque où la croissance est limitée dans la zone euro, il faut aller chercher la croissance là où elle se trouve, c'est-à-dire sur les autres marchés mondiaux. Une étude indépendante de mars 2013pdf démontre que le TTIP aura des effets positifs concrets en Europe comme aux États-Unis. Ainsi la croissance de l'économie européenne serait stimulée de 120 milliards d'euros, entrainant des bénéfices pour les entreprises, mais aussi pour l'ensemble des particuliers.

Les représentants de l’Union européenne et des États-Unis ont conclu le treizième cycle de négociation sur le TTIPpdf en avril 2016 à New York. Le 14ème cycle aura lieu à Bruxelles en juillet 2016.

Les négociations entre l’UE et les États-Unis sont sans équivalent : elles s'attachent à rapprocher les deux principales économies mondiales, dotées d’un niveau élevé de réglementation et fondées sur des valeurs et des principes démocratiques.

Objectifs du TTIP

Depuis les années 1990, les sommets réguliers entre les États Unis et l'Union européenne réaffirment que notre objectif commun est de tisser des liens commerciaux plus étroits. Si des initiatives ont ainsi déjà été mises en place en 1998 et 2005, le TTIP représente un tournant dans la mesure où il vise à la fois à réduire les formalités administratives coûteuses et à coordonner les règlementations techniques pour les rendre plus efficaces.

L’accord UE-États-Unis constitue une chance d’accroître les échanges, de créer des emplois et d’encourager la croissance. Prenons l'exemple de l’accord commercial récemment conclu entre l’Union européenne et la Corée du Sud : il a permis d’augmenter les échanges de plus de 50 %. Pour y parvenir, il est fondamental d’abaisser les droits de douanes – encore très élevés sur certaines marchandises – et surtout de simplifier, dans la mesure du possible, les divergences administratives, deux obstacles qui touchent les petites et moyennes entreprises (PME) de manière particulièrement sévère.

Ce dernier point est important: ces négociations sont menées au profit des citoyens et des entreprises de l’UE, en mettant un accent particulier sur les perspectives pour les PME.

Un exemple : l'Union européenne souhaite, à travers le TTIP, mettre un terme aux inspections ou aux contrôles qui sont similaires, mais souvent redondants, aux États-Unis et en Europe dans le domaine pharmaceutique, où les règles sur les unités de production sont les mêmes. Ceci pour aidera les PME à réduire leurs coûts. Les citoyensdisposeront également synonyme d’un plus grand choix de produits et à des prix plus abordables. Les régulateurs pourront également concentrer leurs efforts là où c'est le plus nécessaire.

Parmi les objectifs de négociation européens figure la possibilité de:

Les entreprises pourront donc également réduire les formalités administratives et leurs coûts, sans sacrifier les normes européennes.

Enfin, le dernier objectif poursuivi par la Commission est de contribuer, avec les États-Unis, à l'émergence de nouvelles règles destinées à faciliter les exportations, les importations et les investissements et à les rendre plus équitables:

Un enjeu démocratique

Comme dans toute négociation commerciale, les directives de négociation ("mandat") ont été décidées par les 28 gouvernements nationaux à l'unanimité. Ces directives encadrent le travail des négociateurs de la Commission européenne.

Sont associés à la négociation:

  • Les gouvernements des 28 États membres, qui bénéficient d'informations régulières et donnent des orientations sur l'état d'avancement des négociations;
  • Le Parlement européen, qui est régulièrement informé des négociations et peut voter des résolutions;
  • La société civile (entreprises, syndicats, consommateurs, professionnels de santé et autres groupes d'intérêt public), qui est également régulièrement consultée, y compris pendant les cycles de négociation.

Lorsque les négociations seront arrivées à leur terme et qu'un texte définitif sera adopté, ce sont les pays de l'UE et les députés européens qui décideront d'approuver ou non l'accord.

Le débat en régions

La Commission européenne participe à de nombreux débats en région sur le TTIP.

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