Représentation en France

Actions et événements en France sur l'Union européenne (COMM/PAR/2020/01)

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Actions et événements en France sur l'Union européenne (COMM/PAR/2020/01)
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La Représentation en France de la Commission européenne lance un appel à propositions visant à identifier et soutenir des projets qui accompagnent et amplifient la communication institutionnelle sur l’Europe en France.

01/10/2020

 Date limite de dépôt du dossier : 18 décembre 2020

Les soumissionnaires veilleront à lire attentivement et à respecter scrupuleusement les règles et spécifications contenues dans le présent appel ainsi que le délai de soumission des propositions : 

La proposition doit obligatoirement être rédigée à l’aide du formulaire de demande de subvention ci-dessous et de ses annexes.

La liste de contrôle récapitule tous les documents à compléter et à renvoyer et doit également être jointe au dossier.

Annexe 1 - Formulaire de demande de subvention 

Annexe 2 - Budget prévisionnel de l’action 

​Annexe 3 - Déclaration sur l'honneur 

Annexe 4 - Formulaires d'identification bancaire et légale 

Annexe 5 - Modèle de convention de subvention monobénéficiaire (projet pour information seulement, à ne pas compléter) 

Annexe 6 - Liste de contrôle à l'attention des demandeurs 

 

Veuillez également consulter nos PDF iconquestions-réponses, que nous mettons à jour régulièrement (dernière màj le 15/12/20). 

 

Pour toute question, merci d'écrire à l'adresse suivante : COMM-REP-PAR-COMMUNICATION@ec.europa.eu