Représentation en France

Actions et événements en France sur l'Union européenne (COMM/PAR/2019/01)

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Appel à propositions
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La Représentation en France de la Commission européenne lance un appel à propositions visant à identifier et soutenir des projets qui accompagnent et amplifient la communication institutionnelle sur l'Europe en France. 

29/03/2019

Appel à propositions clôturé le 15 mai 2019

 

Les soumissionnaires veilleront à lire attentivement et à respecter scrupuleusement les règles et spécifications contenues dans le présent appel ainsi que le délai de soumission des propositions : 

  • Appel à propositions

La proposition doit obligatoirement être rédigée à l’aide du formulaire de demande de subvention ci-dessous et de ses annexes.

La liste de contrôle récapitule tous les documents à compléter et à renvoyer et doit également être jointe au dossier.

Annexe 1 - Formulaire de demande de subvention

Annexe 2 - Budget prévisionnel de l’action 

  • Contribution forfaitaire 1 (annexe 2.1)

  • Contribution forfaitaire 2 (annexe 2.2)

  • Contribution forfaitaire 3 (annexe 2.3)

​Annexe 3 - Déclaration sur l'honneur

Annexe 4 - Formulaires d'identification bancaire et légale

Annexe 5 - Modèle de convention de subvention monobénéficiaire (projet pour information seulement, à ne pas compléter) 

Annexe 6 - Liste de contrôle à l'attention des demandeurs

 

Pour toute question, merci d'écrire à l'adresse suivante : COMM-REP-PAR-COMMUNICATION@ec.europa.eu