Représentation en France

Le marché unique: un espace de liberté pour 500 millions d'Européens. #DecodeursUE

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Le marché intérieur, l’une des grandes réussites de l’Europe, est d'abord et avant tout un espace de liberté : liberté d'étudier, de travailler ou de prendre sa retraite dans un autre pays européen, liberté de choix pour les consommateurs, liberté d'entreprendre. Lorsqu'une entreprise investit, l'enjeu n'est pas le même si elle dispose d'un marché de 66 millions ou de 500 millions de personnes ! 60 % des exportations françaises se font dans l'UE, ce qui représente environ 3,2 millions d'emplois. Un quart des salariés français travaillent dans une entreprise exportatrice ! Le marché unique joue un rôle moteur dans la construction d’une économie européenne plus solide, mais aussi plus équitable. Et si demain le marché intérieur cessait d'exister ?

04/04/2017

Liberté de choix pour les consommateurs

Le marché intérieur a élargi l'offre aux consommateurs et a permis de baisser le prix de nombreux biens et services. L’ouverture à la concurrence du transport aérien et des télécommunications a permis par exemple de réduire considérablement le prix des billets et des appels téléphoniques. Et depuis le 15 juin 2017, on peut utiliser son téléphone dans un autre pays de l'UE au même prix que dans son propre pays.

Un grand marché facilitant l'émergence de grands champions européens

Le marché unique, plus vaste que n'importe quel marché national européen, contribue à l'émergence de grands champions européens, dont un grand nombre d'entreprises françaises (Airbus, BNP-Fortis, Air France-KLM, Orange, EDF, Total, LVMH, Renault-Dacia…). Ce que la France exporte le plus, ce sont les avions. L'aéronautique représente 22 milliards d'excédents commerciaux pour la France. Cet exploit est le fruit d'une coopération industrielle européenne entre la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Espagne qui a permis l'émergence du constructeur européen Airbus (qui fabrique aujourd'hui plus de la moitié des avions de lignes produits dans le monde et emploie 55 000 personnes, dont 21 000 sur le site de Toulouse). La Commission européenne a défendu de manière efficace les intérêts d'Airbus face à Boeing, lors de contentieux avec les États-Unis.

60 % des exportations françaises et 3,9 millions d'emplois pour la France

Aujourd'hui, les exportations de la France vers l'Union européenne représentent 60 % des exportations françaises, lesquelles assurent 3,9 millions d'emplois. Près de 120 000 entreprises françaises - petites et grandes - exportent 314 milliards d'euro vers le reste de l'Union européenne. À titre de comparaison les entreprises françaises n'exportent que 33 milliards d'euros vers les États‑Unis et 16 milliards d'euros vers la Chine (chiffres 2016, Insee. Les PME françaises profitent aussi du grand marché intérieur européen : 76 % des exportateurs français ont moins de 20 employés. Les PME du secteur de l'agro-alimentaire français sont particulièrement performantes à l'export, grâce notamment aux appellations d'origine protégées mises en place par le droit européen. Par ailleurs, pour aider les PME à accéder plus facilement aux marchés publics européens, la Commission européenne a créé la base de données TED. Pour les PME, il suffit d'un clic pour accéder en français à des appels d'offres en Finlande, en Autriche, mais aussi juste de l'autre côté de la frontière, comme en Allemagne ou en Belgique. En 2016, ce site a publié 460 000 marchés publics pour un montant de 420 milliards d'euros.

 

Liberté de travailler partout dans l'UE

La libre circulation des personnes fait partie des libertés fondamentales garanties par la législation européenne et est intrinsèquement liée au marché intérieur. D’après l'Eurobaromètre d'automne 2017, c’est à cette liberté que les citoyens européens sont le plus attachés (et 77% des Français également). Elle est indissociable, à leurs yeux, du statut de citoyen de l’Union. Aujourd'hui, 659.000 Français sont installés dans un autre pays européen.

Le marché intérieur, ce n'est pas le «Far West»

Contrairement aux idées reçues, il n'y a pas de déferlement de travailleurs détachés en France : ils étaient environ 287 000 en 2015, soit 1 % de la population active.

La Commission européenne s'emploie à rendre le marché intérieur plus équitable, avec l'objectif d'égaliser les salaires des travailleurs détachés avec ceux du pays d'accueil. Le principe est simple : un même salaire pour un même travail au même endroit, que l'on soit détaché ou non. Pour aller plus loin, la Commission a proposé de créer un « socle européen des droits sociaux » fixant des planchers sociaux communs à tous les États membres qui ne pourront être corrigés vers le bas.

Les fonds structurels et de cohésion aident certaines régions à faire face à la concurrence accrue née avec le marché intérieur.

L'UE investit pour aider les citoyens européens à s'intégrer sur le marché du travail et à se former. Le Fonds social européen (FSE) a aidé 7 millions de personnes en France dans leur recherche d'emploi. Un effort particulier est fait pour les jeunes avec l'initiative pour l'emploi des jeunes et la garantie pour la jeunesse, dont la France est le troisième pays bénéficiaire derrière l'Espagne et l'Italie.

La mondialisation peut être à l’origine de délocalisations d'entreprises pour des zones où la main-d'œuvre est moins chère. Pour atténuer ces effets, l'Union européenne a créé un fonds d'ajustement à la mondialisation qui aide les travailleurs à se reconvertir. En France, premier pays bénéficiaire, le fonds a investi 84,6 millions d’euros pour favoriser le reclassement de 15 000 salariés.

Le saviez-vous: le Cassis de Dijon est à l'origine de l'aventure du marché intérieur ?

Dans les années soixante-dix, l'Allemagne avait interdit l'importation sur son territoire de la liqueur de Cassis de Dijon au motif que sa teneur en alcool était inférieure au taux minimal prescrit par le droit allemand ! La Cour de Justice de l'Union européenne a soutenu que la législation allemande apportait une restriction à la libre circulation des marchandises et que celle-ci n'était pas justifiée par un intérêt général. Cet arrêt a lancé le grand principe de la reconnaissance mutuelle : tout produit autorisé à être mis sur le marché dans un État membre peut l'être dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et même au-delà (au sein de l'Espace économique européen). Afin de faciliter la reconnaissance des produits, le grand chantier des normes CE a été lancé à cette époque. Bien que cela donne parfois l'impression que l'Union européenne s'occupe de détails excessifs, ces critiques ne doivent pas occulter le besoin réel des entreprises à se mettre d'accord sur des détails techniques communs (voir aussi : Les normes européennes sont absurdes et nous étouffent ! Vraiment ?).

Et si demain le marché intérieur cessait d'exister ?

On peut tout déconstruire, mais dans quel intérêt ? Remettre des frontières avec des files interminables de contrôles de voitures et de camions sur nos autoroutes. Rétablir des droits de douane et revenir aux monnaies nationales pour renchérir le coût de tous les produits que l'on consomme. Rétablir 28 systèmes de normes et réglementations nationales et obliger les entreprises à multiplier les formalités et les tests pour pouvoir exporter leurs produits dans chaque autre pays. Entraver la liberté des citoyens dans leur désir de réaliser tout ou une partie de leur carrière dans un autre pays européen…

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