Représentation en France

Semestre européen ou la gouvernance économique de l'UE

Le semestre européen, introduit en 2010, est le cycle annuel de coordination et de gouvernance des politiques économiques et budgétaires mis en place par l'UE.

05/05/2016

Pourquoi "semestre" ?

Lors du premier semestre de chaque année, la Commission européenne réalise une analyse détaillée des plans de réformes budgétaires, macro-économiques et structurelles des États membres de l'Union et leur adresse des recommandations pour les 12 à 18 mois suivants. Ces recommandations sont discutées et adoptées formellement par le Conseil de l'UE en juillet. La Commission suit également les progrès réalisés par les Etats membres pour parvenir aux objectifs d'emploi, d'éducation, d'innovation, d'énergie/climat et de réduction de la pauvreté fixés par la stratégie de croissance de long terme "Europe 2020".

Lors du second semestre, les Etats membres établissent leur budget et leur programme de réformes pour l'année suivante, en tenant compte des recommandations qui leur ont été adressées.  

Ce cycle annuel de coordination et de gouvernance économique se décline en plusieurs étapes clés.

Tout au long de l'année…

Des avertissements politiques peuvent être adressés si les recommandations ne sont pas exécutées dans les temps. Des mesures incitatives et des sanctions peuvent également être prises en cas de déséquilibres macro-économiques et budgétaires excessifs.

Voir aussi...

Le cas de la France 

Documents

Procédure de déséquilibres macro-économiques

La France fait partie des Etats membres identifiés comme faisant l'objet de déséquilibres macro-économiques excessif.   

Procédure de déficit budgétaire excessif

Le 25 février 2015, la Commission a recommandé qu'il soit accordé à la France jusqu'à 2017 pour corriger son déficit budgétaire excessif. Cette recommandation prévoit des jalons stricts pour la trajectoire d'ajustement budgétaire, dont le respect sera évalué à intervalles réguliers à compter du mois de mai. L'objectif est de laisser à la France suffisamment de temps pour mettre en œuvre d'ambitieuses réformes structurelles.

Base juridique