Représentation en France

Union de la sécurité : entrée en vigueur des règles sur les contenus terroristes en ligne

/france/file/p049281-800316jpg_frp049281-800316.jpg

Union de la sécurité : entrée en vigueur des règles sur les contenus terroristes en ligne
Copyright EC

Les nouvelles règles, qui entrent en vigueur aujourd'hui, prévoient que les plateformes en ligne suppriment les contenus à caractère terroriste signalés par les autorités des États membres dans un délai d’une heure.

07/06/2021

Des règles décisives de l’UE relatives à la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne sont entrées en vigueur aujourd’hui. Selon ces règles, les plateformes en ligne devront supprimer les contenus à caractère terroriste signalés par les autorités des États membres dans un délai d’une heure. Ces dispositions contribueront également à lutter contre la propagation d’idéologies extrémistes en ligne afin de prévenir les attaques et la radicalisation, tout en prévoyant des garanties solides pour assurer le plein respect de droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et d’information.

Le règlement obligera en outre les plateformes en ligne et les autorités nationales à faire preuve de transparence sur la quantité de contenus à caractère terroriste supprimés, les mesures utilisées pour identifier et supprimer ces contenus, l’issue des réclamations et recours et le nombre et le type de sanctions infligées aux plateformes en ligne. Les États membres pourront sanctionner le non-respect de ces règles et décider du niveau des sanctions, qui sera proportionné à la nature de l’infraction et à la taille de la plateforme. Les États membres et les plateformes en ligne proposant leurs services au sein l’UE disposent à présent d’un an pour adapter leurs processus. Le règlement s’appliquera à partir du 7 juin 2022.

Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, a déclaré à ce sujet : «Avec ces nouvelles règles historiques, nous nous attaquons à la prolifération des contenus en ligne à caractère terroriste et faisons de l’Union de la sécurité une réalité. Dorénavant, les plateformes disposeront d’une heure pour retirer les contenus terroristes du web, ce qui évitera que des attaques telles que celle de Christchurch puissent être utilisées pour polluer des écrans et les esprits. Il s’agit là d’une étape importante dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation en Europe.»

Ylva Johansson, commissaire chargée des affaires intérieures, a ajouté : «Il est essentiel de retirer immédiatement ce type de contenus pour empêcher les terroristes d’utiliser l’internet pour recruter, encourager des attentats et glorifier leurs crimes. Il est tout aussi essentiel de protéger les victimes et leurs familles en leur évitant d’être confrontées une deuxième fois en ligne aux actes qu’elles ont subis. Le règlement fixe des règles et des responsabilités claires pour les États membres et les plateformes, en protégeant la liberté d’expression lorsque cela se justifie.» Cette fiche d’information [en anglais] fournit de plus amples informations sur les nouvelles règles, qui constituent un élément essentiel du  programme de lutte antiterroriste de la Commission.