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Certificat COVID numérique de l'UE : mise en service du service passerelle de l'UE avec sept pays un mois avant la date prévue

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Certificat COVID numérique de l'UE : mise en service du service passerelle de l'UE avec sept pays un mois avant la date prévue
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Le système technique européen permettant de vérifier l'authenticité des certificats numériques COVID a aujourd'hui été mis en service. Sept Etats membres ont déjà décidé d'utiliser ce service passerelle et de commencer à délivrer des certificats.

01/06/2021

Aujourd'hui, une nouvelle étape importante a été franchie concernant le certificat COVID numérique de l'UE avec la mise en service du système technique au niveau de l'UE, qui permet de vérifier les certificats d'une manière sûre et en assurant le respect de la vie privée. Le certificat de l'UE a été proposé par la Commission afin de permettre la reprise des déplacements en toute sécurité cet été. Ce certificat sera gratuit, sûr et accessible à tout un chacun. Disponible sous format numérique ou sous format papier, ce certificat constituera la preuve que son titulaire a été vacciné contre la COVID-19, qu'il a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou qu'il s'est rétabli à la suite d'une infection.

À la suite de l'accord politique intervenu le 20 mai entre le Parlement européen et le Conseil au sujet du règlement régissant le certificat, l'ossature technique des systèmes de l'UE est mise en service aujourd'hui. Mis en place en seulement deux mois, le service passerelle de l'UE permet la vérification des dispositifs de sécurité contenus dans les codes QR de tous les certificats. Les citoyens et les autorités pourront ainsi s'assurer que les certificats sont authentiques. Au cours du processus de vérification, aucune donnée à caractère personnel n'est échangée ou conservée. La mise en service du service passerelle permet d'achever les travaux préparatoires au niveau de l'UE.

Depuis le 10 mai, 22 pays ont déjà testé le service passerelle avec succès. Le règlement sera appliqué à partir du 1er juillet, mais tous les États membres pour lesquels les tests techniques se sont avérés concluants et qui sont prêts à délivrer et à vérifier des certificats peuvent désormais commencer à utiliser le système sur une base volontaire. Dès aujourd'hui, sept États membres — la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, la Croatie et la Pologne — ont décidé de se connecter au service passerelle et ont commencé à délivrer les premiers certificats de l'UE, tandis que certains pays ont décidé de ne lancer le certificat COVID numérique de l'UE que lorsque toutes les fonctions auront été déployées à l'échelle nationale. Par conséquent, davantage de pays adhéreront dans les jours et semaines à venir. Une vue d'ensemble actualisée est disponible sur une page web prévue à cet effet.

Prochaines étapes

L'accord politique du 20 mai doit à présent être formellement adopté par le Parlement européen et par le Conseil. Le règlement entrera en application le 1er juillet, avec une période d'introduction progressive de six semaines pour la délivrance de certificats pour les États membres qui ont besoin d'un délai supplémentaire. En parallèle, la Commission continuera à fournir un appui technique et financier aux États membres pour qu'ils intègrent le service passerelle.

Déclarations des membres du collège

Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, s'est exprimé en ces termes: «La mise en service aujourd'hui du service passerelle constitue une étape importante qui permettra aux États membres de commencer à utiliser le service passerelle et à délivrer des certificats COVID numériques de l'UE. Sept États membres, c'est un bon départ. J'encourage les autres États membres à leur emboîter le pas dès que possible. Une préparation en temps utile permettra à l'ensemble du système d'être opérationnel d'ici au 1er juillet, date à laquelle la proposition entrera en application; l'Union sera ainsi à l'heure au rendez-vous, pour permettre la réouverture cet été.»

Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a ajouté ce qui suit: «Le certificat COVID numérique de l'UE montre la valeur ajoutée de solutions de santé en ligne efficaces pour nos citoyens. Il est important que, dans les semaines à venir, tous les États membres finalisent entièrement leurs systèmes nationaux de délivrance, de stockage et de vérification des certificats, de sorte que le système soit opérationnel à temps, pour la saison des vacances. Les citoyens de l'UE se réjouissent de pouvoir à nouveau se déplacer, et ils souhaitent le faire en toute sécurité. L'obtention d'un certificat de l'UE est une étape essentielle dans cette perspective».

Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, a déclaré à ce sujet: «Le certificat COVID numérique de l'UE fournit aux citoyens européens un outil commun leur permettant de recommencer à se déplacer librement et en toute sécurité. Il illustre la primauté technologique de l'Europe dans le plein respect de nos valeurs et de nos principes: protection des données, caractère inclusif et proportionnalité. Il est important que tous les États membres mettent à profit les prochaines semaines pour se préparer parfaitement, de manière à ce que le système soit totalement opérationnel le 1er juillet.»

Contexte

Le 17 mars 2021, la Commission européenne a présenté une proposition visant à créer un certificat COVID de l'UE pour faciliter la libre circulation en toute sécurité des citoyens au sein de l'UE durant la pandémie de COVID-19. Le 20 mai, les colégislateurs sont parvenus à un accord provisoire.

Parallèlement au processus législatif, la Commission a, pour la mise en œuvre technique, travaillé en étroite collaboration avec les représentants des États membres au sein du réseau «Santé en ligne», un réseau volontaire rassemblant les autorités nationales chargées de la santé en ligne. Le 21 avril, des spécifications techniques ont été adoptées, sur la base de lignes directrices adoptées en janvier et mises à jour en mars, et d'un projet de cadre de confiance approuvé en mars. En outre, un modèle a été élaboré avec les États membres afin de faciliter la reconnaissance des certificats COVID de l'UE délivrés sous format papier.

Le service passerelle de l'UE a été mis en place par T-Systems et SAP et est hébergé au centre de données de la Commission à Luxembourg. Il permet de vérifier les signatures numériques contenues dans les codes QR de tous les certificats sans traitement de données à caractère personnel. Les clés de signature nécessaires à cette vérification sont stockées sur des serveurs au niveau national; par l'intermédiaire du service passerelle, ces clés peuvent être consultées par des applications ou systèmes de vérification nationaux dans toute l'UE.

La Commission a également mis au point un logiciel de référence et des applications pour la délivrance, le stockage et la vérification des certificats, afin de faciliter le déploiement au niveau national; ils sont publiés sur GitHub et utilisés par douze États membres.

Les dernières informations sur les mesures liées au coronavirus, ainsi que sur les restrictions de déplacement, fournies par les États membres sont disponibles sur la plateforme Re-open EU (Rouvrir l'UE).

 

Pour en savoir plus

Proposition visant à créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation dans l'UE

Proposition visant à créer un certificat vert numérique pour les ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement dans les États membres

Proposition de la Commission visant à modifier la recommandation du Conseil du 13 octobre 2020 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19

Questions et réponses (mise à jour)

Fiche d'information

Site web

Nouvelles banques d'images vidéo

Vidéo sur le certificat COVID numérique de l'UE

Re-open EU (Rouvrir l'UE)