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La Commission fournit des orientations pour une application harmonisée des règles relatives aux plastiques à usage unique

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La Commission fournit des orientations pour une application harmonisée des règles relatives aux plastiques à usage unique
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La Commission européenne fournit aujourd'hui des orientations sur les règles de l'UE relatives aux plastiques à usage unique, afin de garantir une application respectueuse et uniforme des nouvelles règles partout en Europe.

31/05/2021

La Commission européenne fournit aujourd'hui des orientations sur les règles de l'UE relatives aux plastiques à usage unique et adopte une décision d'exécution sur la surveillance et l'inventaire des engins de pêche mis sur le marché ainsi que des déchets d'engins de pêche collectés. Ces règles visent à réduire les déchets marins provenant des produits en plastique à usage unique et des engins de pêche et à promouvoir la transition vers une économie circulaire basée sur des modèles commerciaux, des produits et des matériaux innovants et durables.

Selon les règles de l'UE de 2019 concernant les plastiques à usage unique, d'ici le 3 juillet de cette année, les États membres devront s'assurer que certains produits en plastique à usage unique ne se trouvent plus sur le marché de l'UE. Les lignes directrices visent à garantir l'application respectueuse et uniforme des nouvelles règles dans toute l'UE. Une transposition harmonisée dans la législation nationale est importante pour le bon fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne les produits couverts par ces règles. Les lignes directrices en donnent les définitions et les termes-clés et ont été élaborées à la suite de consultations approfondies avec les États membres et d'interactions avec un large éventail  parmi les acteurs concernés.

La décision d'exécution relative à la surveillance et à l'inventaire des engins de pêche mis sur le marché et des déchets collectés en provenant, permet aux États membres de s'acquitter de leur obligation de révéler, à partir de 2022, les engins de pêche contenant du plastique mis sur le marché et les engins de pêche repêchés en mer. L'objectif est d'inciter à rapporter tous les engins de pêche collectés à terre et à améliorer leur retraitement en faisant appel à des systèmes de responsabilité élargie des producteurs.

 

Pour en savoir plus

Vous trouverez plus d'informations dans le communiqué de presse et les questions-réponses.