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Union douanière : un nouveau plan d'action pour continuer à soutenir les douanes de l'Union européenne

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Union douanière : un nouveau plan d'action pour continuer à soutenir les douanes de l'Union européenne
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La Commission européenne a lancé aujourd'hui un nouveau plan d'action pour l'union douanière dans lequel elle établit une série de mesures visant à rendre les douanes de l'Union plus intelligentes, plus innovantes et plus efficaces dans les quatre prochaines années.

28/09/2020

La Commission européenne a lancé aujourd'hui un nouveau plan d'action pour l'union douanière dans lequel elle établit une série de mesures visant à rendre les douanes de l'Union plus intelligentes, plus innovantes et plus efficaces dans les quatre prochaines années. Les mesures annoncées renforceront l'union douanière en tant que pierre angulaire du marché unique. Elles confirmeront également son rôle majeur dans la protection des recettes de l'Union, ainsi que dans la sécurité, la santé et la prospérité des citoyens et des entreprises de l'Union

Dans ses orientations politiques, la présidente von der Leyen a annoncé que l'union douanière devait passer à l'étape supérieure, en particulier, en garantissant une approche européenne intégrée de la gestion des risques douaniers qui soutienne l'efficacité des contrôles effectués par les États membres de l'Union. C'est précisément ce que fait le plan d'action annoncé aujourd'hui.

M. Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l'économie, a déclaré à ce sujet : «L'union douanière de l'Union européenne a été l'une des premières réalisations concrètes de l'intégration européenne et, depuis plus de cinq décennies, elle contribue à protéger les Européens et à maintenir les échanges commerciaux par-delà nos frontières, dont la force ne peut égaler que celle de leur maillon le plus faible. Face aux nouveaux défis qui se présentent aujourd'hui, nous devons rendre nos règles douanières plus intelligentes et faire en sorte qu'elles fonctionnent mieux pour les États membres, les citoyens et les entreprises légitimes Cela nécessite une meilleure utilisation des données, de meilleurs instruments et équipements, une coopération accrue au sein de l'Union et avec les autorités douanières des pays partenaires. Cela demande également une meilleure prospective, afin que les douanes de l'Union puissent aborder l'avenir avec confiance. Nous vous exposons aujourd'hui la manière dont nous allons faire passer notre union douanière à l'étape supérieure.»

Le plan d'action présenté d'aujourd'hui contient plusieurs initiatives dans des domaines tels que la gestion des risques, la gestion du commerce électronique, la promotion de la conformité et celle qui consiste, pour les autorités douanières, à agir comme si elles étaient une entité unique.

  • Gestion des risques: le plan d'action vise en particulier à garantir une plus grande disponibilité et une meilleure utilisation des données et de l'analyse des données à des fins douanières. Il préconise également une surveillance intelligente, fondée sur les risques, des chaînes d'approvisionnement et la mise en place, au sein de la Commission, d'un nouveau réseau d'analyse pour la collecte, l'analyse et le partage de données douanières, susceptible d'éclairer les décisions essentielles, d'aider les autorités douanières à recenser les points faibles aux frontières extérieures de l'Union et de gérer les crises futures.
  • Gestion du commerce électronique: à cet égard, et afin de relever les nouveaux défis du commerce électronique, les obligations imposées aux prestataires de services de paiement et aux plateformes de vente en ligne seront renforcées afin de contribuer à la lutte contre la fraude douanière et fiscale dans le commerce électronique.
  • Promotion de la conformité: la future initiative du guichet unique permettra aux entreprises légitimes d'accomplir plus facilement leurs formalités aux frontières au moyen d'un portail unique. Elle permettra aux autorités douanières de mieux coopérer en matière de traitement, de partage et d'échange d'information et d'améliorer l'évaluation des risques.
  • Agir comme une entité unique: le plan d'action détaille le déploiement d'équipements douaniers modernes et fiables dans le cadre du prochain budget de l'Union. Un nouveau groupe de réflexion composé de représentants des États membres et des entreprises sera mis en place afin de mieux se préparer aux crises et défis futurs, tels que des évolutions mondiales imprévues et les modèles commerciaux futurs.

L'union douanière de l'Union européenne

L'union douanière de l'Union européenne, qui a fêté son 50e anniversaire en 2018, forme, à des fins douanières, un territoire unique, auquel s'appliquent un ensemble de règles communes. Au sein de l'union douanière de l'Union, les autorités douanières des États membres de l'Union sont chargées d'effectuer un éventail de contrôles, qui ne cesse de s'élargir.

Les douanes de l'Union ont donc un rôle important à jouer pour soutenir l'économie de l'Union et sa croissance future. Elles doivent permettre à des volumes toujours plus importants d'échanges commerciaux légitimes de s'effectuer de la manière la plus rapide et la plus fluide possible. Parallèlement, les autorités ne cessent de lutter contre les niveaux croissants de fraude et de contrebande de marchandises illicites ou dangereuses. Les douanes jouent également un rôle essentiel dans notre capacité de nous redresser à la suite d'une crise sanitaire sans précédent. Depuis le début de la pandémie de coronavirus, les autorités douanières et les fonctionnaires des douanes de l'Union ont été au cœur de tâches essentielles, facilitant notamment les importations d'équipements de protection tout en éliminant les produits contrefaits, tels que les masques et les médicaments de contrefaçon, aux frontières extérieures de l'Union.

Ces dernières années, il est apparu que les autorités douanières des États membres éprouvaient des difficultés à s'acquitter de leurs différentes tâches. Des problèmes majeurs, tels que l'urgence actuelle en matière de santé publique, les conséquences de la sortie du Royaume-Uni du marché unique et de l'union douanière de l'Union, ainsi que la montée en puissance de la numérisation et du commerce électronique, surviendront et pourraient même s'accentuer. Pour contribuer pleinement au bien-être de tous les citoyens de l'Union et à la facilitation des échanges, nos autorités douanières doivent être dotées d'équipements techniques de pointe et de capacités d'analyse leur permettant de mieux prévoir les importations et exportations à risques. Le renforcement de la coopération douanière avec les principaux partenaires commerciaux internationaux tels que la Chine soutiendra nos efforts visant à faciliter les échanges et, simultanément, à garantir des contrôles efficaces.

Contexte

L'union douanière est devenue une pierre angulaire de notre marché unique, en préservant la sécurité des frontières de l'Union, en protégeant nos citoyens contre les marchandises interdites et dangereuses telles que les armes, les drogues et les produits nocifs pour l'environnement, tout en facilitant les échanges entre l'Union et le reste du monde. Elle fournit également des recettes pour le budget de l'Union. Toutefois, il est apparu récemment que des méthodes de travail plus intelligentes sont nécessaires pour permettre aux autorités douanières de gérer leur longue liste de responsabilités, qui ne cesse de s'allonger.

Le plan d'action a bénéficié d'un projet prospectif innovant sur «L'avenir des douanes dans l'UE à l'horizon 2040», qui visait à développer, entre les principales parties prenantes, une compréhension stratégique commune de la manière de relever les défis actuels et futurs pour les douanes et à dégager une vision de la forme que devraient prendre les douanes de l'Union en 2040.

Pour plus d'informations

Pour de plus amples informations, voir notre Q&R et la fiche d'information.

Plan d'action de la Commission pour l'union douanière

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