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État de l'Union : un nouveau plan d'action pour lutter contre le racisme

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État de l'Union : un nouveau plan d'action pour lutter contre le racisme
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La Commission présente aujourd'hui son nouveau plan d'action pour lutter contre le racisme au niveau européen.

18/09/2020

Le 16 septembre 2020, à l'occasion de son discours sur l'état de l'Union, la présidente Ursula von der Leyen a déclaré: «[l]es progrès en matière de lutte contre le racisme et la haine sont fragiles – dans ce domaine, les avancées sont durement gagnées, mais très facilement perdues. C'est la raison pour laquelle l'heure du changement a sonné. Il est temps à présent de construire une Union véritablement antiraciste – en condamnant le racisme, mais aussi en agissant. La Commission va présenter un plan d'action pour commencer à concrétiser ce projet.»

Dans son discours sur l'état de l'Union 2020, la présidente von der Leyen a annoncé un nouveau plan d'action de l'UE contre le racisme qui définit une série de mesures pour les cinq prochaines années. La Commission veillera notamment à ce que les États membres mettent intégralement en œuvre la législation de l'UE en la matière et renforcent encore le cadre juridique, si nécessaire. Les domaines concernés pourraient être, entre autres, ceux non encore couverts par la législation antidiscrimination, comme la politique répressive. La Commission invite également les États membres à maximiser l'utilisation de tous les outils dont ils disposent, en particulier les fonds disponibles au titre du prochain budget à long terme de l'UE et de Next Generation EU. Le plan d'action réunit des acteurs de tous les niveaux pour lutter plus efficacement contre le racisme en Europe, notamment par l'adoption de plans d'action nationaux contre le racisme.

Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a fait la déclaration suivante: «L'heure de vérité a sonné. Le message qui ressort des protestations est clair: le changement c'est maintenant. Certes la tâche ne sera pas simple, mais elle est nécessaire. Nous allons redoubler d'efforts. Nous n'hésiterons pas à renforcer la législation, si nécessaire. La Commission elle-même adaptera sa politique de recrutement afin de mieux refléter la société européenne.»

Helena Dalli, commissaire chargée de l'égalité, a déclaré: «La discrimination fondée sur la race et le racisme, sous quelque forme que ce soit, n'ont pas leur place dans les sociétés démocratiques. Nous devons tous faire en sorte que nos sociétés soient antiracistes. Avec ce plan d'action, nous reconnaissons que le racisme n'est pas seulement le fait d'individus mais qu'il est aussi structurel. Nous devons donc le combattre à tous les niveaux de gouvernance pour inverser la tendance. C'est la raison pour laquelle nos efforts vont porter sur les services de maintien de l'ordre, les attitudes sociales, les stéréotypes et les problèmes économiques, et nous encourageons les États membres à adopter leurs plans d'action de lutte contre le racisme.»

Nous devons passer à l'action : coordination, sensibilisation et application du droit national et européen

Le plan d'action de l'UE contre le racisme 2020-2025 énonce une série d'actions visant à lutter contre le racisme grâce au droit de l'UE mais aussi par d'autres moyens - en travaillant avec les États membres, dont les autorités répressives nationales, les médias et la société civile; en utilisant au mieux les outils actuels et futurs de l'UE; et en se penchant sur les ressources humaines de la Commission. Le plan d'action prévoit notamment:

  • une meilleure application du droit de l'UE - L'UE dispose d'un cadre juridique solide pour lutter contre la discrimination, le racisme et la xénophobie, mais il est clairement nécessaire de réévaluer ce cadre et de recenser les éventuelles lacunes à combler. En 2021, la Commission présentera un rapport sur l'application de la directive sur l'égalité raciale et pourrait y donner suite avec d'éventuelles dispositions législatives d'ici à 2022. La Commission veillera également à une transposition et à une mise en œuvre correctes et intégrales de la décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, y compris au moyen de procédures d'infraction;
  • une coordination plus étroite - La Commission nommera un coordinateur «antiracisme» et entamera un dialogue régulier avec les parties prenantes, avec lesquelles elle se réunira au moins deux fois par an. Le coordinateur sera en contact avec les personnes issues d'un groupe racial ou ethnique minoritaire et interagira avec les États membres, le Parlement européen, la société civile, le monde universitaire et la Commission afin de renforcer les mesures à prendre dans le domaine de la lutte contre le racisme;
  • des activités de police et une protection équitables – Avec le soutien d'agences de l'UE, telles que l'Agence des droits fondamentaux (FRA) et l'Agence pour la formation des services de maintiein de l'ordre (CEPOL), les États membres sont encouragés à redoubler d'efforts pour prévenir les attitudes discriminatoires des services de maintien de l'ordre et renforcer la crédibilité du travail répressif contre les crimes de haine;
  • une action renforcée au niveau national – Les États membres sont encouragés à adopter des plans d'action nationaux contre le racisme et la discrimination fondée sur la race d'ici à la fin de 2022. Pour la fin de 2021, la Commission, en collaboration avec des experts nationaux, compilera les grands principes dans des plans d'action nationaux efficaces et présentera un premier rapport d'avancement d'ici à la fin de 2023;
  • une plus grande diversité parmi le personnel de l'UE – La Commission prendra des mesures pour améliorer de manière significative la représentativité de son personnel en ciblant le recrutement et la sélection. Les autres institutions de l'UE sont invitées à prendre des mesures similaires.

D'autres initiatives mentionnées dans le plan d'action viseront notamment à sensibiliser aux stéréotypes raciaux et ethniques et à les combattre au travers des médias, de l'éducation, de la culture et du sport; et à améliorer la collecte de données ventilées par origine ethnique ou raciale. La Commission procédera également chaque année à la désignation de la ou des capitales européennes de l'inclusion et de la diversité et organisera un sommet contre le racisme au printemps 2021.

Étapes ultérieures

La mise en œuvre des actions présentées dans le plan d'action fera l'objet d'un suivi, les progrès seront communiqués et les actions seront adaptées si nécessaire.

La Commission invite le Parlement européen à examiner et à soutenir à intervalles réguliers la mise en œuvre du plan d'action et le Conseil à adopter des conclusions sur les actions mises en œuvre par les États membres pour prévenir et combattre le racisme. 

Contexte

La discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique est interdite dans l'UE. Cette discrimination reste toutefois présente dans notre société et plus de la moitié des Européens estiment que la discrimination est répandue dans leur pays. Selon l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), 45 % des personnes d'origine nord-africaine, 41 % des Roms et 39 % des personnes originaires d'Afrique subsaharienne ont été victimes d'une telle discrimination. 11 % des Juifs se sont sentis discriminés parce qu'ils étaient juifs.

L'UE dispose d'un cadre juridique, comprenant notamment la directive sur l'égalité raciale et la décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie. Certains événements récents, révélateurs de tensions raciales, ont fait craindre que les protections juridiques contre les discriminations fondées sur la race, la religion ou l'origine ethnique ne soient pas mises en œuvre de manière efficace. Les préoccupations relatives aux relations entre les services répressifs et les minorités s'inscrivent dans ce même contexte.

À la suite du discours de la présidente von der Leyen appelant à une action renforcée, le Collège a organisé, le 24 juin, un débat structuré intitulé «Against Racism and For More Diversity and Equity in the European Union» («Contre le racisme et pour plus de diversité et d'équité dans l'Union européenne»). La présidente avait alors souligné que le temps était venu d'ouvrir le débat et d'amorcer des actions concrètes, notamment un plan d'action.

Pour plus d'informations

Vers une Union de l'égalité: plan d'action de l'UE contre le racisme 2020-2025

Fiche d'information sur le plan d'action de l'UE contre le racisme 2020-2025

Site web: plan d'action de l'UE contre le racisme 2020-2025

Discours sur l'état de l'Union

Communiqué de presse sur les principales initiatives de l'état de l'Union 2020

Page web consacrée à l'état de l'Union 2020