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État de l'Union : la Commission élève son niveau d'ambition climatique et propose une réduction de 55% des émissions d'ici à 2030

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État de l'Union : la Commission élève son niveau d'ambition climatique et propose une réduction de 55% des émissions d'ici à 2030
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La Commission européenne a présenté aujourd'hui son plan visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

17/09/2020

La Commission européenne a présenté aujourd'hui son plan visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Ce niveau d'ambition pour la prochaine décennie placera l'UE sur une voie équilibrée vers la neutralité climatique d'ici à 2050. Le nouvel objectif repose sur une analyse d'impact complète des incidences sociales, économiques et environnementales. L'analyse démontre que cette démarche est réaliste et réalisable. Cette ambition accrue souligne également le rôle moteur que l'UE continue de jouer sur la scène mondiale, dans la perspective de la prochaine conférence des Nations unies sur le climat (COP26).

La Commission a aujourd'hui:

  • présenté une modification de la proposition de loi européenne sur le climat, afin d'inclure l'objectif de réduction d'au moins 55 % des émissions à l'horizon 2030 en tant qu'étape vers l'objectif de neutralité climatique d'ici à 2050;
  • invité le Parlement et le Conseil à confirmer cet objectif de 55 % en tant que nouvelle contribution déterminée au niveau national (CDN) de l'UE dans le cadre de l'accord de Paris et à le soumettre à la CCNUCC d'ici la fin de l'année;
  • défini les propositions législatives qui doivent être présentées d'ici juin 2021 pour mettre en œuvre ce nouvel objectif, notamment: réviser et étendre le système d'échange de quotas d'émission de l'UE; adapter le règlement sur la répartition de l'effort et le cadre régissant les émissions liées à l'utilisation des sols; renforcer les politiques en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables; et renforcer les normes en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules routiers.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour tenir la promesse que nous avons faite aux Européens: faire de l'Europe le premier continent neutre sur le plan climatique d'ici à 2050. La date d'aujourd'hui marque une étape importante dans ce processus. Avec le nouvel objectif consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE d'au moins 55 % d'ici à 2030, nous allons ouvrir la voie vers une planète plus propre et une relance verte. L'Europe sortira plus forte de la pandémie de coronavirus en investissant dans une économie circulaire efficace dans l'utilisation des ressources, en promouvant l'innovation dans les technologies propres et en créant des emplois verts

Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe, a déclaré quant à lui: «En cette période cruciale pour notre santé, notre économie et l'action mondiale pour le climat, il est essentiel que l'Europe ouvre la voie à une reprise verte. Nous devons agir dès maintenant, nous le devons à nos enfants et petits-enfants. Aujourd'hui, l'Europe montre au reste du monde comment nous allons améliorer le bien-être et la prospérité de nos citoyens au cours de la prochaine décennie, alors que nous œuvrons à la réalisation de notre objectif de neutralité climatique d'ici à 2050 

Kadri Simson, membre de la Commission chargé de l'énergie, a déclaré: «Sur la base des politiques et des plans actuels des États membres, nous sommes en voie de dépasser notre objectif actuel de 40 % pour 2030. Cela montre qu'il est non seulement nécessaire, mais aussi réaliste d'être plus ambitieux. Le système énergétique sera au cœur de cet effort. Nous nous appuierons sur la réussite du secteur européen des énergies renouvelables, examinerons tous les outils à notre disposition pour accroître notre efficacité énergétique et jetterons les bases solides d'une Europe plus verte

Parallèlement au plan cible en matière de climat à l'horizon 2030 et son analyse d'impact, la Commission a également adopté aujourd'hui une évaluation des plans nationaux des États membres en matière d'énergie et de climat pour la période 2021-2030. L'évaluation de la Commission montre que l'UE est sur la bonne voie pour dépasser son objectif actuel de réduction des émissions d'au moins 40 % d'ici à 2030, en particulier grâce aux progrès en cours dans le déploiement des énergies renouvelables dans toute l'Europe. Pour atteindre le nouvel objectif de 55 %, l'UE devra encore accroître l'efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables. Cette question fera à présent l'objet d'une consultation et d'une analyse supplémentaires avant que les propositions législatives ne soient présentées par la Commission en juin 2021.

Le nouvel objectif climatique à l'horizon 2030 contribuera à orienter la relance économique de l'Europe après la pandémie de coronavirus. Il stimulera les investissements dans une économie efficace dans l'utilisation des ressources, encourageant ainsi l'innovation dans les technologies propres, la compétitivité et la création d'emplois verts. Les États membres peuvent puiser dans les 750 milliards d'euros du fonds NextGenerationEU pour la relance et le prochain budget à long terme de l'UE pour réaliser ces investissements dans la transition verte. Pour soutenir les investissements nécessaires, la Commission a également adopté aujourd'hui les règles relatives à un nouveau mécanisme de financement de l'UE en matière d'énergies renouvelables, afin de permettre aux États membres de collaborer plus facilement pour financer et déployer des projets dans le domaine des énergies renouvelables.

Contexte

Une augmentation de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE à l'horizon 2030 a été annoncée pour la première fois en juillet 2019, dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen, conformément à l'objectif de l'accord de Paris de maintenir l'élévation de la température mondiale bien en dessous de 2°C et de poursuivre les efforts pour la maintenir à 1,5°C.

Dans l'analyse d'impact publiée aujourd'hui, et sur la base d'un vaste processus de consultation mené au cours de l'année écoulée, la Commission a examiné de manière approfondie les effets sur notre économie, notre société et notre environnement d'une réduction des émissions de 50 à 55 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. L'analyse d'impact a soigneusement examiné la combinaison d'instruments politiques disponibles et la manière dont chaque secteur de l'économie peut contribuer à la réalisation de ces objectifs. L'analyse en conclut qu'une progression équilibrée, réaliste et prudente vers la neutralité climatique d'ici à 2050 nécessite un objectif de réduction des émissions d'au moins 55 % d'ici à 2030.

Pour parvenir à une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre, une action devra être menée dans tous les secteurs. La transition vers la neutralité climatique ne peut être réalisée qu'avec la contribution de tous. Les émissions de CO2 dues à l'utilisation de combustibles fossiles constituent la principale source d'émissions de gaz à effet de serre dans l'UE. Avec les émissions fugitives autres que le CO2 dans le système énergétique, elles sont responsables d'un peu plus de 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE. Cela souligne le rôle central du système énergétique dans la transition vers une économie neutre pour le climat. Les bâtiments et les transports sont, avec l'industrie, les principaux consommateurs d'énergie et les principales sources d'émissions. La décarbonation de l'offre et de la demande d'énergie est essentielle pour parvenir à la neutralité climatique.

L'évaluation des plans nationaux en matière d'énergie et de climat des États membres montre que ces derniers accélèrent leur transition énergétique et climatique. Elle indique que la part des énergies renouvelables dans l'UE pourrait atteindre 33,7 % d'ici à 2030, dépassant ainsi l'objectif actuel d'au moins 32 %. En ce qui concerne l'efficacité énergétique, un manque d'ambition subsiste: de 2,8 % pour la consommation d'énergie primaire et 3,1 % pour la consommation finale d'énergie, par rapport à l'objectif d'au moins 32,5 %. Pour y remédier, la Commission prendra des mesures, en particulier dans le cadre de la future initiative «vague de rénovation» dans le secteur du bâtiment, du réexamen et de la révision éventuelle de la directive relative à l'efficacité énergétique, ainsi que des orientations pour le principe de primauté de l'efficacité énergétique. L'évaluation des PNEC au niveau de l'UE publiée aujourd'hui sera complétée en octobre par des évaluations individuelles des États membres, dans le cadre du rapport sur l'état de l'union de l'énergie.

Le règlement relatif à la loi sur le climat, proposé par la Commission en mars 2020, vise à inscrire dans le droit de l'UE l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2050 fixé par les dirigeants de l'UE en décembre 2019 et à définir l'orientation à suivre pour toutes les politiques européennes. La Commission propose à présent d'inclure l'objectif révisé pour 2030 dans ce règlement, qui est actuellement examiné par le Parlement européen et le Conseil. Le nouvel objectif pour 2030 servira également de base aux discussions sur la révision de la contribution déterminée au niveau national de l'UE à la réduction des émissions dans le cadre de l'accord de Paris.

Comme indiqué dans le pacte vert pour l'Europe et dans la communication d'aujourd'hui, la Commission va maintenant commencer à élaborer des propositions législatives détaillées sur les moyens d'atteindre ce nouvel objectif. La Commission réexaminera tous les instruments pertinents des politiques en matière de climat et d'énergie permettant d'atteindre les objectifs de réduction des émissions, en vue de présenter des propositions appropriées d'ici juin 2021.

Pour en savoir plus

Mémo (Q&R) sur le plan cible en matière de climat à l'horizon 2030

Communication relative à un niveau plus élevé d'ambition climatique pour l'Europe à l'horizon 2030

Analyse d'impact relative à un niveau plus élevé d'ambition climatique pour l'Europe à l'horizon 2030

Évaluation au niveau de l'UE des plans nationaux en matière d'énergie et de climat

Mémo - Plan cible en matière de climat à l'horizon 2030: une vision pour l'Europe

Mémo - Outils stratégiques pour le plan cible en matière de climat à l'horizon 2030

Mémo - Évaluation des plans nationaux en matière d'énergie et de climat

Discours sur l'état de l'Union

Communiqué de presse sur les principales initiatives de l'état de l'Union 2020

Page web dédiée sur l'état de l'Union 2020

Pacte vert pour l'Europe

Plan de relance NextGenerationEU pour l'Europe

Mécanisme de financement en matière d'énergies renouvelables

Plan cible en matière de climat à l'horizon 2030

Évaluation des plans nationaux en matière d'énergie et de climat