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Déclaration de M. Michel Barnier à l’issue du 8e round de négociations pour un nouveau partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

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Déclaration de M. Michel Barnier à l’issue du 8e round de négociations pour un nouveau partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
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11/09/2020

Le huitième round de négociations sur le futur partenariat entre l’UE et le Royaume-Uni s’est tenu à Londres cette semaine.

L’UE reste attachée à un futur partenariat ambitieux avec le Royaume-Uni. Un tel partenariat serait clairement bénéfique pour les deux parties. Personne ne devrait sous-estimer les conséquences pratiques, économiques et sociales d’une sortie sans accord.

Afin de maximiser les chances de parvenir à un accord, l’UE a fait preuve de souplesse pour contourner les lignes rouges du Royaume-Uni et trouver des solutions qui respectent pleinement la souveraineté de celui-ci, en particulier en ce qui concerne le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne, la future autonomie législative du Royaume-Uni et la pêche.

Toutefois, de son côté, le Royaume-Uni n’a pas manifesté d’engagement réciproque sur les principes et intérêts fondamentaux de l’UE.

Des divergences importantes subsistent dans des domaines d’intérêt essentiel pour l’UE.

Le Royaume-Uni refuse d’inclure des garanties de concurrence loyale indispensables dans notre futur accord, tout en demandant le libre accès à notre marché. Nous avons pris note de la déclaration du gouvernement britannique sur «une nouvelle approche en matière de contrôle des subventions». Mais cela est nettement en-deçà des engagements pris dans la Déclaration politique.

De même, le Royaume-Uni n’a toujours pas fourni de garanties fortes de non-régression en matière de normes sociales, environnementales, de travail et climatiques.

Les accords commerciaux modernes visent à assurer des partenariats durables et équitables assortis de normes élevées dans des domaines tels que l’environnement, le climat, l’emploi, la santé, la sécurité et la fiscalité.

Ces principes sont désormais au cœur de la politique commerciale de l’UE, que ce soit avec le Royaume-Uni ou avec d’autres partenaires dans le monde.

Et elles sont au cœur du mandat de négociation de l’UE. Pour l’Union européenne, ses États membres et le Parlement européen, tout futur partenariat économique, quel que soit son niveau d’ambition, doit garantir que la concurrence est à la fois libre et équitable.

En outre, le Royaume-Uni ne s’est pas engagé sur d’autres questions importantes telles que des mécanismes horizontaux crédibles de règlement des différends, des garanties essentielles en matière de coopération judiciaire et d’application répressive, la pêche ou des exigences de concurrence équitable dans les domaines des transports et de l’énergie.

Il existe également de nombreuses incertitudes concernant le régime sanitaire et phytosanitaire de la Grande-Bretagne à compter du 1er janvier 2021. Une plus grande clarté est nécessaire pour permettre à l’UE de procéder à l’évaluation de la liste de pays tiers du Royaume-Uni.

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Pour conclure un futur partenariat, la confiance mutuelle est nécessaire et le sera toujours. Les négociateurs en chef et leurs équipes resteront en contact au cours des prochains jours.

Dans le même temps, l’UE intensifie ses travaux afin de se tenir prête à tous les scénarios au 1er janvier 2021.