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Entrée en vigueur de la directive révisée sur le détachement des travailleurs

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Entrée en vigueur de la directive révisée sur le détachement des travailleurs
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Le 30 juillet 2020 marque le délai de transposition pour les nouvelles règles sur le détachement des travailleurs. Cette date marque l'entrée en vigueur des nouvelles règles découlant de la révision de 2018 de la directive sur le détachement des travailleurs, qui améliore considérablement la situation des travailleurs détachés.

30/07/2020

La directive révisée améliore considérablement la situation des travailleurs détachés, c’est-à-dire les salariés envoyés par leurs employeurs dans un autre État membre de l'UE pour effectuer une prestation de services à titre temporaire. En particulier, la directive révisée prévoit : 

  • L’application de règles de rémunération identiques à celles applicables aux travailleurs locaux de l'État membre d'accueil dès le premier jour.

  • L’introduction d’un statut de détachement de longue durée aux conditions plus strictes si la durée du détachement excède 12 mois (avec une prorogation possible de 6 mois pour porter le détachement a 18 mois). Tous les volets du droit du travail du pays d'accueil seront applicables au travailleur détaché.

  • L’obligation pour les entreprises de travail intérimaire de garantir aux travailleurs détachés les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux travailleurs intérimaires recrutés dans l'État membre où le travail est exécuté.

  • Le renforcement de la coopération en matière de fraude et d'abus dans le cadre du détachement de travailleurs. Obligations de transparence renforcées pour les États membres, telles que la publication de toutes les informations sur les conditions d'emploi sur leurs sites web nationaux.

Ces nouvelles règles complètent le travail effectué ces dernières années dans l’UE pour assurer le respect des règles de détachement et accompagner la mobilité des travailleurs. Lorsqu’elle sera pleinement opérationnelle, l’Autorité européenne du travail contribuera à favoriser la coopération et l’application correcte des règles.

Faits et chiffres

Un travailleur détaché est un salarié envoyé à titre temporaire par son employeur dans un autre pays de l'Union européenne en vue d'y fournir un service (comme travailler sur un chantier, par exemple). Le travailleur détaché paie ses cotisations sociales dans son pays d'origine (le pays où il travaille habituellement). L'employeur qui détache le travailleur doit respecter les règles du marché du travail où se fait le détachement, notamment les conditions de rémunération, le temps de travail maximal, les périodes de repos minimales ou encore la durée des congés payés annuels.

Plus de 17,6 millions de citoyens de l’UE vivent ou travaillent dans un État membre autre que celui dont ils ont la nationalité [chiffres de 2018], un chiffre qui a quasiment doublé en dix ans. Parmi eux, 12,9 millions étaient en âge de travailler (20 à 64 ans). En outre, environ 1,5 million d’Européens se rendent quotidiennement au travail dans un autre État membre.

Des millions d’entreprises, notamment des PME, opèrent par-delà les frontières. En ce qui concerne plus particulièrement le détachement, on estime globalement qu’en 2018, il y avait environ 3 millions de détachements dans toute l’UE, impliquant environ 1,9 million de travailleurs détachés. Ces chiffres sont tirés du dernier rapport annuel sur la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’UE [en anglais].

Pour en savoir plus

La réglementation :  https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=471&langId=fr

La directive révisée : https://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId=2488&furtherNews=yes