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Préparation à la fin de la période de transition avec le Royaume-Uni: la Commission européenne adopte une communication relative à la «préparation»

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Préparation à la fin de la période de transition avec le Royaume-Uni: la Commission européenne adopte une communication relative à la «préparation»
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La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication destinée à aider les autorités nationales, les entreprises et les citoyens à se préparer aux changements inévitables qui surviendront à la fin de la période de transition.

10/07/2020

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication destinée à aider les autorités nationales, les entreprises et les citoyens à se préparer aux changements inévitables qui surviendront à la fin de la période de transition. Les échanges transfrontières entre l'UE et le Royaume-Uni s'en trouveront modifiés à partir du 1er janvier 2021, qu'un accord sur un futur partenariat ait été conclu ou non.

Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, a déclaré à cette occasion: «Le peuple britannique a décidé démocratiquement de quitter l'Union européenne et de renoncer à ses avantages. Cela signifie que quels que soient les efforts que nous déployons actuellement pour parvenir à la conclusion d'un accord de partenariat, nos relations changeront inévitablement. Ma priorité absolue est de veiller à ce que les citoyens et les entreprises de l'UE soient aussi bien préparés que possible le 1er janvier 2021».

M. Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne, s'est exprimé en ces termes: «La décision du Royaume-Uni de quitter l'UE aura des conséquences pour les administrations publiques, les entreprises, les citoyens et les parties prenantes. Le gouvernement britannique ayant pris la décision de ne pas proroger la période de transition, nous savons à présent que ces changements prendront effet le 1er janvier 2021 — que nous soyons parvenus à un accord ou non. Nous les aidons actuellement à s'y préparer le mieux possible.»

La communication intitulée «Se préparer aux changements» présente, secteur par secteur, les principaux domaines qui seront concernés par ces changements, quelle que soit l'issue des négociations en cours entre l'UE et le Royaume-Uni, et expose les mesures que les autorités nationales, les entreprises et les citoyens devraient prendre pour s'y préparer. Ne cherchant nullement à préjuger de l'issue des négociations, elle n'examine ni les conséquences que pourrait entraîner l'absence d'accord ni la nécessité de prévoir des mesures d'urgence.

Son objectif est de faire en sorte que toutes les administrations publiques et toutes les parties prenantes soient prêtes et bien préparées aux perturbations inévitables qu'occasionnera la décision du Royaume-Uni de quitter l'UE et de mettre fin à la période de transition cette année. Ces mesures viennent compléter les actions menées au niveau national.

Parallèlement, la Commission européenne procède actuellement au réexamen et, au besoin, à la mise à jour de l'ensemble des 102 communications aux parties prenantes qui avaient été publiées au moment des négociations de retrait et dont bon nombre restent pertinentes pour la fin de la période de transition. La liste des plus de 50 communications mises à jour figure en annexe de la communication et celles-ci sont toutes disponibles sur la page web de la Commission consacrée à ce sujet.

Prochaines étapes

Au cours des prochains mois, la Commission européenne travaillera en étroite collaboration avec les autorités nationales, les entreprises et les autres parties prenantes afin de les aider à se préparer aux changements profonds qui se produiront à la fin de l'année, qu'un accord soit trouvé ou non.

Contexte

Le Royaume Uni a quitté l'Union Européenne le 31 janvier 2020.

L' accord de retrait conclu entre l'UE et le Royaume-Uni a permis d'assurer un retrait ordonné de ce dernier, en garantissant la sécurité juridique dans des domaines importants, tels que les droits des citoyens, le règlement financier et l'évitement d'une frontière physique sur l'île d'Irlande.

L'accord de retrait a prévu une période de transition garantissant que le droit de l'UE continuera à s'appliquer au Royaume-Uni du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. À la fin de la période de transition, le Royaume-Uni quittera le marché unique et l'union douanière, mettant ainsi un terme à la libre circulation des personnes, des biens et des services. De même, le Royaume-Uni ne participera plus à l'espace TVA et accises de l'UE, ni aux politiques et programmes de l'UE, et cessera de bénéficier des accords internationaux conclus par l'UE. Ces changements concerneront les deux parties et auront lieu indépendamment du fait que l'UE et le Royaume-Uni parviennent ou non à un accord sur un futur partenariat.

L'UE et le Royaume-Uni négocient actuellement un accord sur un nouveau partenariat, mais même dans l'hypothèse où un tel accord serait conclu, les relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni seront très différentes de ce qu'elles sont actuellement, marquant notamment la fin de la fluidité des échanges commerciaux.

Les échanges de biens et de services ainsi que la mobilité et les échanges transfrontières se heurteront inévitablement à des obstacles. Les administrations publiques, les entreprises, les citoyens et les parties prenantes des deux parties seront concernés et doivent dès lors s'y préparer.

Pour en savoir plus

  • Communication intitulée «Se préparer aux changements - Communication sur la préparation à la fin de la période de transition entre l'Union européenne et le Royaume-Uni» (9 juillet 2020)
  • Page web de la Commission européenne: «L'Union européenne et le Royaume-Uni - Préparation à la fin de la période de transition»