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Un processus d'adhésion à l'UE plus crédible, plus dynamique, plus prévisible et plus politique : la Commission présente ses propositions

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Propositions de la Commission pour réformer le processus d'adhésion à l'UE
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Aujourd'hui, la Commission européenne a présenté une proposition visant à faire avancer le processus d'adhésion à l'UE en le rendant plus crédible, plus dynamique, plus prévisible et doté d'un pilotage politique plus déterminé.

05/02/2020

Aujourd'hui, la Commission européenne a présenté une proposition visant à faire avancer le processus d'adhésion à l'UE en le rendant plus crédible, plus dynamique, plus prévisible et doté d'un pilotage politique plus déterminé.

Le commissaire chargé du voisinage et de l'élargissement, M. Olivér Várhelyi, a fait le commentaire suivant: «L'élargissement de l'Union européenne aux Balkans occidentaux est une priorité absolue pour la Commission. Nous travaillons sur trois pistes : premièrement, nous proposons aujourd'hui des mesures concrètes pour améliorer le processus d'adhésion. Tout en renforçant et en améliorant le processus, l'objectif reste l'accession et l'adhésion pleine et entière à l'UE. Deuxièmement, et parallèlement, la Commission s'en tient résolument à ses recommandations d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie, et fera prochainement le point sur les progrès réalisés par ces deux pays. Troisièmement, dans le cadre des préparatifs du sommet UE-Balkans occidentaux qui se tiendra à Zagreb au mois de mai prochain, la Commission présentera un plan de développement économique et d'investissement pour la région. »

Renforcer le processus d'adhésion – Une perspective européenne crédible pour les Balkans occidentaux

Un processus plus crédible: le processus d'adhésion a besoin de s'appuyer sur une confiance mutuelle et sur des engagements clairs de la part de l'Union européenne et des Balkans occidentaux. Il y a lieu de renforcer la crédibilité en mettant davantage encore l'accent sur les réformes fondamentales, à commencer par l'état de droit, le fonctionnement des institutions démocratiques, de l'administration publique et de l'économie des pays candidats. Lorsque des pays partenaires remplissent les critères objectifs, les États membres doivent accepter de passer à l'étape suivante du processus, en respectant le principe de l'approche fondée sur le mérite.

Un pilotage politique plus déterminé: le caractère politique du processus d'adhésion appelle un pilotage politique plus déterminé et un engagement au plus haut niveau. La Commission propose d'accroître les perspectives de dialogue politique et stratégique à haut niveau, grâce à la tenue régulière de rencontres au sommet entre l'UE et les Balkans occidentaux et à l'intensification des contacts ministériels. Les États membres devraient, en outre, participer plus systématiquement au suivi et à l'examen du processus. Toutes les instances relevant de l'accord de stabilisation et d'association s'intéresseront davantage aux principales questions politiques et aux grandes réformes, tandis que les conférences intergouvernementales favoriseront un pilotage politique renforcé des négociations.

Un processus plus dynamique: dans un souci de dynamiser davantage le processus de négociation, la Commission propose de regrouper les chapitres de négociation en six groupes thématiques: «fondamentaux»; marché intérieur; compétitivité et croissance inclusive; programme environnemental et connectivité durable; ressources, agriculture et cohésion; relations extérieures. Les négociations sur chaque groupe seront ouvertes globalement (une fois les critères d'ouverture remplis) plutôt que sur la base de tel ou tel chapitre. Les négociations sur les «fondamentaux» seront les premières ouvertes et les dernières clôturées et les progrès en la matière dicteront le rythme général des négociations. Il conviendra de réduire le délai entre l'ouverture du groupe de chapitres et la clôture des différents chapitres, de préférence à moins d'un an, en fonction de l'avancée des réformes.

Un processus plus prévisible: la Commission offrira plus de clarté quant à ce que l'UE attend des pays concernés par l'élargissement aux différents stades du processus. Elle exposera clairement les conséquences positives que peuvent engendrer des progrès dans la mise en œuvre des réformes, de même que les conséquences négatives pouvant résulter de l'absence de progrès.

Pour encourager la mise en place de réformes exigeantes, la Commission définira mieux les conditions que les candidats doivent remplir pour progresser et prendra des mesures incitatives claires et tangibles présentant un intérêt direct pour les citoyens, comme une intégration accélérée et progressive dans les politiques, le marché et les programmes de l'UE (tout en garantissant des conditions égales), ainsi qu'une augmentation des financements et des investissements en faveur du pays concerné. Plus les candidats progresseront dans leurs réformes et plus ils progresseront dans le processus d'adhésion. La Commission propose également davantage de mesures décisives sanctionnant de manière proportionnelle toute situation grave ou prolongée de stagnation, voire de recul dans la mise en œuvre des réformes et le respect des exigences inhérentes au processus d'adhésion. Les négociations pourraient être mises en sommeil dans certains domaines ou, dans les cas les plus graves, être suspendues tout à fait, tandis que des chapitres déjà clôturés pourraient être rouverts; les bénéfices que confère une intégration plus étroite, comme l'accès aux programmes de l'UE, pourraient être momentanément interrompus ou supprimés, et la portée et l'intensité du financement de l'UE pourraient être revues à la baisse.

Prochaines étapes

La Commission espère que les États membres approuveront la proposition, parallèlement à l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie, avant le sommet Union européenne-Balkans occidentaux, qui se tiendra à Zagreb les 6 et 7 mai prochains et à l'occasion duquel la Commission examinera la manière de faire progresser l'investissement, l'intégration socioéconomique et l'état de droit dans la région des Balkans occidentaux.

Pour en savoir plus:

Lien vers la communication

Questions-réponses/mémo

Fiche d'information sur les relations UE-Balkans occidentaux

Fiche d'information sur le processus d'adhésion à l'UE

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