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Un accord avec Singapour pour un nouvel élan aux échanges entre l'UE et l'Asie

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Accord du Parlement européen pour l'accord commercial UE-Singapour
Source : Pexels

Les accords de commerce et d'investissement entre l'UE et Singapour ont été approuvés aujourd'hui par le Parlement européen. Le Parlement a également donné son feu vert à l'accord de partenariat et de coopération.

13/02/2019

Une relation plus étroite entre l'Europe et l'une des régions les plus dynamiques du monde

Singapour est de loin le premier partenaire commercial de l'UE dans la région sud-est-asiatique: le commerce bilatéral entre les deux parties dépasse 53 milliards d'euros pour les biens et 51 milliards d'euros pour les services. Plus de 10 000 entreprises de l'Union sont établies à Singapour et utilisent cet État comme plaque tournante pour desservir l'ensemble des pays de la région du Pacifique. Singapour est également en tête des investissements européens en Asie, et l'investissement de part et d'autre a connu une croissance rapide ces dernières années: les stocks combinés d'investissements bilatéraux ont atteint 344 milliards d'euros en 2017.

Au titre de l'accord commercial, Singapour supprimera tous les droits de douane encore perçus sur les produits de l'UE et s'engagera à maintenir l'actuel accès en franchise de droits pour tous les autres produits de l'UE. L'accord offre également de nouvelles opportunités aux fournisseurs de services de l'UE, notamment dans des secteurs tels que les télécommunications, les services environnementaux, l'ingénierie, l'informatique et le transport maritime. Il rendra en outre l'environnement des entreprises plus prévisible. Singapour a également accepté d'éliminer, en plus des droits de douane, des entraves au commerce dans des secteurs clés, par exemple en reconnaissant les essais de sécurité de l'UE pour les voitures et un grand nombre d'appareils électroniques ou en acceptant les étiquettes que les entreprises de l'UE utilisent pour marquer les textiles.

L'accord de protection des investissements passé entre l'UE et Singapour permettra de garantir un niveau élevé de protection des investissements, tout en préservant le droit de l'UE et de Singapour de réglementer et de poursuivre des objectifs de politique publique, comme la protection de la santé publique, de la sécurité et de l'environnement. L'accord remplacera 12 traités bilatéraux d'investissement entre les États membres de l'UE et Singapour, en mettant en place un cadre commun moderne de protection des investissements, doté d'un système judiciaire équilibré pour résoudre les différends en matière d'investissement.

Avec ces deux accords, l'UE fait une avancée majeure vers la fixation de normes et de règles exigeantes pour ses échanges et ses investissements avec la dynamique Asie du Sud-Est. Les accords offrent d'énormes possibilités économiques, tout en préservant pleinement les services publics et le droit de réglementer des parties. L'accord commercial comporte un chapitre complet sur le commerce et le développement durable, qui établit les normes les plus élevées dans les domaines du travail, de la sécurité, de la protection de l'environnement et des consommateurs dans le cadre des échanges et des investissements entre les parties. Il prévoit aussi le renforcement d'actions communes en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique.

Accord de partenariat et de coopération

Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: le vote très largement positif au Parlement européen est une excellente nouvelle pour le renforcement de nos relations avec Singapour. Dans le monde d'aujourd'hui, nous avons besoin de partenaires et d'amis qui partagent les mêmes valeurs. Notre nouvel accord nous permettra de construire à partir de l'existant et de faire plus ensemble pour atteindre nos objectifs communs, à la fois sur le plan bilatéral et pour résoudre les problèmes mondiaux. »

L'accord de partenariat et de coopération renforce les relations existantes entre l'Union européenne et Singapour et se fonde sur un engagement commun en faveur du multilatéralisme et d'un ordre international fondé sur des règles. Cet accord constituera la base d'un engagement bilatéral plus efficace entre l'UE et ses États membres, d'une part, et Singapour, d'autre part, en renforçant le dialogue politique et en stimulant la coopération dans un large éventail de domaines, tels que le développement durable, la démocratie et les libertés fondamentales, la justice, la sécurité, la connectivité, les liens entre les peuples, la société de l'information, l'éducation et les échanges culturels, ainsi que l'emploi et les affaires sociales. Il nous permettra de renforcer la coopération scientifique et technologique dans des domaines comme l'énergie, l'environnement, la lutte contre le changement climatique, la protection des ressources naturelles, les villes intelligentes et les transports. Il intensifiera la coopération sur les enjeux mondiaux, où tant Singapour que l'UE jouent un rôle de plus en plus important, et permettra de les aborder de façon plus cohérente.

Les négociations relatives à l'accord de partenariat et de coopération ont débuté en 2005; la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini, et son homologue, le ministre des affaires étrangères de Singapour, Vivian Balakrishnan, ont signé l'accord en marge du sommet de l'ASEM du 19 octobre 2018. L'accord de partenariat et de coopération devra être ratifié par tous les États membres avant de pouvoir entrer en vigueur. 

Prochaines étapes

L'UE et Singapour ont signé les accords de commerce et d'investissement le 19 octobre 2018. Après le vote d'aujourd'hui, l'accord commercial pourrait alors entrer en vigueur dès lors que Singapour aura conclu ses propres procédures internes et que les deux parties auront achevé les formalités finales. L'accord sur la protection des investissements devra encore être ratifié par tous les États membres selon leurs procédures nationales avant de pouvoir entrer en vigueur.

Une fois en place, les accords constitueront la première pierre d'un futur accord de commerce et d'investissement de région à région entre l'UE et l'ensemble de l'Asean.

Pour en savoir plus

MÉMO: Les principaux éléments des accords de commerce et d'investissement entre l'UE et Singapour

Fiches thématiques

Carte des entreprises de l'UE faisant du commerce avec Singapour

Répercussions de l'accord pour chaque État membre: Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni

Témoignages d'exportateurs

Texte des accords de commerce et d'investissement

Autres ressources concernant les accords entre l'UE et Singapour

Site web de la délégation de l'UE à Singapour

Relations UE-ASEAN (fiche d'information)