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Préparation au Brexit : la Commission européenne salue l'adoption rapide par le Parlement européen de plusieurs mesures d'urgence en cas de "no-deal"

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Préparation au Brexit : la Commission européenne salue l'adoption rapide par le Parlement européen de plusieurs mesures d'urgence en cas de "no-deal"
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La Commission salue l'adoption rapide par le Parlement européen de plusieurs mesures d'urgence en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord. Cela contribue à assurer que l'UE sera tout à fait prête en cas d'un scénario de sortie sans accord le 29 mars.

14/03/2019

Des mesures d'urgence pour atténuer l'impact d'une sortie sans accord

Les propositions adoptées incluent : le maintien pendant un temps limité de connections aériennes, routières et ferroviaires de base en cas de "no-deal", le maintien de l'accès réciproque aux zones de pêche pour les acteurs européens et britanniques jusqu'à fin 2019 ainsi qu'une compensation pour les pêcheurs et opérateurs dans le cadre d'un tel scénario.

Les autres mesures adoptées sont le maintien du programme PEACE sur l'île d'Irlande jusqu'à la fin de l'année 2020, la protection des droits des participants au programme Erasmus+ dans le cas d'un scénario de sortie sans accord ainsi que de certains droits à une couverture sociale à l'étranger des citoyens européens exerçant leur droit à la libre circulation avant le retrait du royaume Uni.

Des mesures techniques concernant les inspections navales et la révision du tracé du Corridor Mer du Nord-Méditerranée du Réseau transeuropéen de transport ont également été adoptées. De plus amples détails sur toutes les mesures d'urgence sont disponibles sur ce site [en anglais].

L'UE se prépare à l'éventualité d'une sortie sans accord

L'Union européenne se prépare à l'éventualité d'un scenario de sortie sans accord depuis décembre 2017. La Commission européenne a depuis initié 19 propositions législatives dont 17 ont été adoptées par le Parlement et le Conseil. L'adoption formelle de ces documents par le Conseil aura lieu sous peu. Deux propositions sont toujours en cours d'examen.

Comme souligné dans la communication de la Commission sur les préparatifs en vue du retrait du Royaume-Uni de l'UE, les mesures d'anticipation de l'Union européenne n'atténueront pas, et ne peuvent atténuer, les conséquences générales d'un scenario de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord. De même, ces mesures ne sauraient compenser un manque de préparation et reproduire les pleins bénéfices liés au statut d'Etat membre ou les termes favorables liés à une période de transition, comme  prévue dans l'Accord de retrait. Ces dispositions sont par nature limitées dans le temps et dans leur portée et seront adoptées par l'Union européenne de manière unilatérale.

Il ne s'agit pas de "mini-accords" dans la mesure où ces dispositions n'ont pas été négociées avec le Royaume-Uni. En plus de son travail législatif, la Commission a également intensifié son travail d'anticipation visant à informer le public de l'importance d'un Brexit sans accord: 88 notices de préparation ainsi que 3 communiqués détaillés sur l'anticipation du Brexit ont été publiés. La Commission a également accru son programme de communication auprès des entreprises européennes dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte. La Commission poursuit ses discussions techniques avec les 27 Etats membres à la fois sur le sujet de la préparation générale au Brexit et sur des sujets sectoriels, légaux et administratifs.

La secrétaire générale adjointe de la Commission, Céline Gauer, ainsi qu'une équipe dédiée, se sont rendus dans les capitales des 27 Etats membres de l'UE afin de fournir les explications nécessaires sur les mesures d'anticipation et de réaction d'urgence mises en place par la Commission et les Etats membres. Ces visites témoignent jusqu'ici du haut niveau de préparation des Etats membres à l'ensemble des scenarios.

Pour en savoir plus

Toutes les informations sur le travail d'anticipation et de réaction d'urgence de la Commission est disponible ici [en anglais].