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L'Europe protège les données à caractère personnel !

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L'Union européenne est certainement l'endroit au monde qui protège le mieux ses citoyens en termes de protection des données à caractère personnel. Pourtant de nombreux Européens sont préoccupés à l'idée que des entreprises puissent utiliser des informations à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées. L’Union européenne a par conséquent légiféré pour répondre à ces craintes.

16/05/2018

La protection des données: un droit fondamental reconnu dans les Traités européens

Au cours des dernières décennies, l'Union européenne a adopté plusieurs textes législatifs en vue de protéger les données à caractère personnel, le principal étant la directive de 1995 relative à la protection des données. Et depuis le traité de Lisbonne (2007), la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental au regard de la législation de l'UE, reconnu par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et la Charte des droits fondamentaux de l'UE. En d'autres termes, l'Union dispose d'une base juridique spécifique qui lui permet d'adopter des textes législatifs pour protéger ce droit fondamental.

Afin de tenir pleinement compte des évolutions technologiques et de promouvoir l'économie numérique, une grande réforme sur la protection des données a votée en 2016 et prend effet en mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD).

Les nouvelles règles incluent entre autres:

  • le droit à l'oubli;
  • le consentement de la personne concernée à propos de l'utilisation de ses données personnelles, qui doit être expliquée de façon claire;
  • le droit de transférer ses données vers un autre fournisseur de services;
  • le droit d'être informé en cas de piratage des données;
  • une mise en œuvre plus stricte et des amendes à l’encontre des entreprises.

La protection des données renforcée par la Cour de Justice de l’Union européenne

En mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne avait déjà rendu un arrêt reconnaissant le "droit à l'oubli", ou du moins une conséquence concrète de celui-ci : selon cet arrêt, tout citoyen européen peut demander à ce que ses données à caractère personnel n'apparaissent plus dans les résultats de moteurs de recherche en ligne si celles-ci sont erronées ou ne sont plus pertinentes. Le moteur de recherche le plus célèbre est bien entendu l'entreprise américaine Google, qui a même mis en ligne un formulaire pour introduire de telles "demandes d'oubli". Le Règlement Général sur la Protection des Données consacre ce droit.

Des autorités chargées de la protection des données

Il existe dans le monde diverses autorités chargées de la protection des données, dont beaucoup sont impliquées dans un processus de conférences internationales pour la protection des données et de la vie privée, ayant abouti à la Résolution de Madrid.

Au niveau européen, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) est une autorité de contrôle indépendante qui a pour mission première d’assurer que les institutions et organes européens respectent le droit à la vie privée et à la protection des données lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques.

L'autorité nationale française pour la protection des données est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité des utilisateurs, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

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