Représentation en France

Il y a trop de fonctionnaires européens et ils coûtent trop chers ! Vraiment ?

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Il y a environ 33.000 fonctionnaires européens et autres agents qui travaillent à la Commission européenne. C'est relativement peu pour une Institution qui assure la gestion quotidienne de toutes les politiques et activités de l'Union européenne au service d'un demi-milliard de citoyens (politique agricole commune et sécurité alimentaire, protection des consommateurs et de l'environnement, soutien à l'investissement, au développement économique et régional, transition énergétique, recherche et innovation, mobilité, commerce international, etc.). Et pour quel coût? Seulement moins de 85 centimes d'euros par jour par citoyen.

03/08/2017

Quelques chiffres pour relativiser

La commission européenne emploie 22.000 fonctionnaires européens. Il faut ajouter à ce nombre les personnes qui travaillent sous d'autres statuts pour la Commission européenne (agents contractuels et agents temporaires, essentiellement), ce qui fait un effectif total de 33.000 employés, dont 3.193 Français, soit un peu moins de 10%. Si l'on ajoute les fonctionnaires et agents des autres institutions européennes (Parlement, Conseil, Agences européennes, etc.) on arrive à un total de 56.000 personnes, soit à peine plus que la Ville de Paris (51.000 agents) et beaucoup moins que "Bercy" (140.000 employés au ministère de l'économie et des finances). Ces comparaisons ne sont pas raison et permettent juste de donner des ordres de grandeurs mais n'ont pas beaucoup de sens, les missions étant totalement différentes entre ces différentes administrations publiques.

Parmi les effectifs de la Commission et autres institutions européennes, on compte notamment un nombre de traducteurs et interprètes élevé (5.300) dès lors que tous les textes officiels sont publiés en 24 langues[1] et que les réunions au Conseil (entre les ministres ou leurs représentants) et au Parlement européen sont toujours interprétées.

La fonction publique européenne coûte-t-elle cher?

Non! Seulement une petite partie du budget de l'UE  – 5,7 % du budget (8,9 milliards d'euros) – est réservée aux dépenses administratives, dont à peu près la moitié aux rémunérations. Là-dessus, la Commission prend environ 3,3 milliards d'euros, soit 2 centimes par jour pour chaque citoyen (ou 6,60€ par an).

Des réformes importantes ont permis des économies budgétaires

Deux grandes réformes ont modifié le statut du fonctionnaire européen. La réforme de 2004 a conduit notamment à une baisse des salaires pour tout nouveau fonctionnaire s'étalant de 20 à 30%. Les économies dégagées par cette réforme sont estimées à 8 milliards d'euros d'ici 2020 et ont ainsi permis de mener l'élargissement de l'UE de 15 à 28 États. L’échelle des traitements de base s'échelonne d'environ 2.300 euros par mois pour un fonctionnaire nouvellement recruté à 16.000 euros par mois pour un fonctionnaire ayant le grade le plus élevé et accédant aux plus hauts postes de management. La réforme de 2011, entamée à la suite de la crise économique et financière, a conduit à la réduction du nombre de fonctionnaires de 5% sur la période 2013-2017, une augmentation de la durée du travail de 37h30 à 40h sans augmentation de salaire, un report de l'âge de départ à la retraite de 63 ans à 65 ans (à 66 ans pour les fonctionnaires recrutés après le 1er janvier 2014). Cette 2ème réforme permettra de générer 1 milliard d'euros d'économies supplémentaires par an. 

Fin d'un mythe! Et oui: les fonctionnaires européens paient des impôts

Les traitements des fonctionnaires européens sont exonérés de l'impôt sur le revenu national. Mais les traitements versés par la Commission sont soumis à un impôt communautaire retenu à la source, qui est directement reversé au budget de l'UE. Ce prélèvement est appliqué à la tranche imposable du traitement selon une règle de progressivité qui s’étend de 8 à 45 %. Un prélèvement supplémentaire "prélèvement de solidarité" est d'application à partir de 2014 jusqu'en 2023.

Autre mythe: les fonctionnaires européens bénéficieraient d'une immunité judiciaire totale: c'est faux! Si les fonctionnaires européens bénéficient d'une immunité juridictionnelle dans le cadre de leur activité professionnelle résultant d'une mission confiée à l'Union européenne, en revanche, les actes relevant de la vie privée du fonctionnaire restent entièrement soumis au droit national comme n'importe quel autre citoyen.

Un recrutement exigeant

Les fonctionnaires sont sélectionnés au moyen de concours généraux organisés par l’Office européen de sélection du personnel. Ces concours visent à choisir les meilleurs candidats en évaluant leurs compétences au moyen d'une série de tests et d'épreuves. Plus de 50.000 candidats postulent aux concours européens pour quelques centaines de postes offerts chaque année. En plus des compétences juridiques, économiques, scientifiques, etc. requises qui diffèrent selon les spécialités des concours, il faut démontrer une connaissance approfondie d'une langue officielle de l'Union européenne, ainsi qu’une connaissance satisfaisante d'une 2ème langue officielle. Pour progresser dans sa carrière, il faudra ensuite démontrer son aptitude à s'exprimer dans une 3ème langue officielle.

"Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions" Jean Monnet.

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[1] Le bulgare, le croate, le tchèque, le danois, le néerlandais, l'anglais, l'estonien, le finnois, le français, l'allemand, le grec, le hongrois, l'italien, l'irlandais, le letton, le lituanien, le maltais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, l'espagnol et le suédois. L'Union européenne utilise trois alphabets - le latin, le grec et le cyrillique.

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