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Marché unique numérique: les négociateurs de l'UE s'accordent sur l'initiative WiFi4EU

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Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne viennent de parvenir à un accord politique sur l'initiative WiFi4EU et sur son financement, laquelle vise à favoriser l'installation de points d'accès wifi publics gratuits dans les communautés locales à travers l'UE comme les places et points de rencontre, les parcs, les hôpitaux et autres espaces publics.

06/06/2017

Ainsi que le président de la Commission européenne M. Jean-Claude Juncker l'a déclaré, l'initiative WiFi4EU contribuera à donner corps à l'idée d'équiper «chaque village et chaque ville d'Europe d'un accès internet sans fil gratuit­ autour des principaux centres de la vie publique d'ici à 2020.»

L'accord politique comprend un engagement pris par les trois institutions de faire en sorte qu'un montant global de 120 millions d'EUR soit affecté au financement des équipements destinés aux services wifi gratuits publics dans 6 000 à 8 000 municipalités dans l'ensemble des États membres. Les sources spécifiques de ce financement seront déterminées définitivement lors des débats législatifs en cours sur le réexamen de l'actuel programme du cadre financier pluriannuel. Une fois le système mis en place, les autorités locales pourront solliciter des fonds.

Dans la pratique, les autorités publiques locales (municipalités ou groupes de municipalités) souhaitant proposer un accès wifi dans des zones où une offre publique ou privée similaire n'existe pas encore pourront demander un financement au moyen d'une procédure simple et non bureaucratique. La subvention octroyée sous la forme de coupons servira à l'acquisition et à l'installation d'équipements de pointe, à savoir des points d'accès locaux sans fil, tandis que la collectivité publique supportera les frais de fonctionnement de la connexion elle-même.

Contexte

Annoncée par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union en septembre 2016, l'initiative WiFi4EU s'inscrit dans le cadre de la révision ambitieuse de la réglementation européenne en matière de télécommunications, qui comprend de nouvelles mesures pour répondre aux besoins grandissants de connectivité des Européens et accroître la compétitivité européenne.

La Commission a récemment procédé à l'examen à mi-parcours de sa stratégie pour un marché unique numérique – l'une des grandes priorités de la Commission Juncker – à l'occasion duquel elle a fait le point sur les progrès accomplis mais a aussi invité les colégislateurs à donner rapidement suite à l'ensemble des propositions déjà présentées. L'UE est parvenue rapidement à d'importants accords sur les sujets suivants: la suppression des frais d'itinérance, qui sera effective à partir du 15 juin 2017 pour toutes les personnes se déplaçant dans l'UE; la portabilité des contenus qui, dès 2018, permettra aux Européens d'avoir partout accès aux films, à la musique, aux jeux vidéo ou aux livres électroniques pour lesquels ils auront acquitté un abonnement dans leur pays; ou encore la libération de la bande 700 MHz en vue du développement de la 5G et de nouveaux services en ligne. Quant aux propositions restantes, elles sont en cours de négociation au Parlement européen et au Conseil.

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