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L'Europe est antisociale ! Vraiment ? #DecodeursUE

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«L'Europe ce n'est pas le Far West, c'est une économie sociale de marché !»
Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne

L'égalité des chances et le droit à la protection sociale sont des valeurs fondamentales du projet européen. Ces valeurs distinguent l'Europe du reste du monde. Elles se traduisent par des règles européennes sur l'égalité entre hommes et femmes ou l'égalité entre types de salariés, sur la protection au travail (sécurité au travail, temps de travail) ainsi que sur la mobilité au sein de l'Union. Ces droits forment un minimum de protection que chaque État membre peut bien sûr choisir de dépasser. L'Union européenne investit aussi pour l'amélioration de la situation de l'emploi des citoyens européens grâce au Fonds social européen.

07/02/2017

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Vadot - Europe sociale (c) EC

Une ambition sociale partagée par les pays de l'UE

Alors qu'on parle souvent de concurrence sociale entre pays européens ou de «course sociale vers le bas», les pays européens partagent en fait un même modèle social fondé sur les principes d'égalité et de protection sociale, qui les distingue du reste du monde :

  • Les États-Unis sont ainsi plus inégalitaires que tous les pays de l'Union européenne.
  • Les États membres de l'Union ont des modèles de protection sociale différents, mais ces systèmes ont tous en commun d'être financés majoritairement par des dépenses publiques, la part des assurances privées y demeurant relativement faible.

Cette ambition sociale est au cœur du projet européen. L'Union européenne a pour objectif d'œuvrer au «bien-être de son peuple par un développement durable et une économie sociale de marché hautement compétitive, avec pour objectif le plein-emploi et le progrès social, et un haut niveau de protection».

L'Union européenne a aussi adopté une Charte des droits fondamentaux, contraignante pour tous les pays de l'Union, qui définit les droits des citoyens européens autour de six valeurs individuelles et universelles : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.

Des règles communes pour traduire les principes en actes

En pratique, au sein de l'Union européenne, les États membres ont la compétence sur les politiques sociales : chacun est libre d'organiser son modèle social, c'est-à-dire de définir les niveaux de couverture sociale (retraites, maladie, chômage), les règles du marché du travail ou encore le niveau des services publics. Le rôle de l'Union est d'accompagner et de compléter les politiques nationales.

Les pays européens ont cependant décidé de définir certaines règles en commun : c'est l'acquis social européen. Il fonctionne toujours sur le même principe : le niveau européen fixe des exigences minimales communes, le niveau national a toujours la possibilité d'aller plus loin.

  • Plusieurs directives mettent en œuvre le principe d'égalité de traitement entre salariés pour lutter contre les discriminations en fonction de l'origine ethnique, entre les hommes et les femmes, ou encore entre les différentes natures de contrats (entre salariés en CDI, en CDD ou en intérim, par exemple).
  • L'acquis social européen définit aussi des règles minimales de protection des salariés pour harmoniser les conditions de travail au sein de l'Union. Les règles européennes garantissent aux travailleurs européens le droit à la santé et à la sécurité au travail, le droit à l'information, à la consultation et à la représentation des salariés ainsi que des droits individuels, notamment sur le temps de travail (durée minimale des congés payés, temps de repos minimaux, temps maximal moyen de travail hebdomadaire) ou sur les congés de maternité (14 semaines au minimum payées au taux du congé maladie) et parentaux, qui constituent un droit tant pour le père que pour la mère, avec une durée minimale de 4 mois.
  • Enfin, l'acquis social européen vise à faciliter la mobilité des travailleurs européens au sein du marché unique (voir la fiche "Les Décodeurs" sur les travailleurs détachés).

Au-delà des règles juridiques, des actions concrètes pour l'Europe sociale

L'Union européenne agit aussi concrètement pour améliorer la situation sociale des citoyens européens grâce aux fonds européens, qui sont l'expression de la solidarité entre les États membres. Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument dont dispose l'Europe pour investir dans le capital humain. Il vise en priorité à aider les personnes à trouver un emploi, à intégrer les personnes handicapées dans la société ou à assurer de meilleures perspectives à tous. Pour la période 2014-2020, ce sont plus de 80 milliards d'euros qui seront investis par l'Union européenne pour financer des projets aux niveaux national, régional et local ! La solidarité des pays de l'Union se manifeste aussi par le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) qui apporte une assistance matérielle aux personnes vulnérables.

Enfin, l'Union européenne porte des initiatives politiques fortes pour améliorer la politique sociale des États membres. La garantie européenne pour la jeunesse en est un bon exemple : chaque État membre de l'UE s'est engagé à offrir à chaque jeune européen de moins de 25 ans, un emploi, une formation ou un stage de qualité dans les 4 mois suivant la fin de ses études ou son inscription au chômage.

L'Union européenne a lancé une démarche similaire pour l'accompagnement vers le retour à l'emploi des chômeurs de longue durée. Enfin, les pays européens partagent leurs bonnes pratiques et coordonnent leurs actions dans le cadre du semestre européen, qui permet d'avoir une approche commune au sein de l'UE sur la politique économique et d'agir au niveau national sur des priorités communes. Pour l'année 2016, par exemple, les priorités sont l'accompagnement au retour à l'emploi et la mise en œuvre par les États membres de ce qu'on appelle communément la « flexisécurité ».

Vers un «triple A social en Europe» : le socle européen des droits sociaux

Pour aller plus loin, la Commission a proposé de créer un « socle européen des droits sociaux » fixant des planchers sociaux communs à tous les États membres qui ne pourront être corrigés vers le bas. La Commission a lancé une grande consultation publique au cours de l'année 2016 pour définir les grands principes sociaux qui constitueront ce socle. Elle a reçu plus de 16 000 contributions de citoyens, organisations syndicales nationales et européennes, représentants de la société civile et des États membres. Elle a publié en avril 2017 sa proposition pour un socle européen des droits sociaux.

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