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Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: la Commission promeut les droits, les valeurs et la démocratie

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Focus europe (c) EC

La Commission européenne a publié le 24 janvier 2017 son troisième rapport sur la citoyenneté de l'Union qui dresse le bilan des progrès accomplis depuis 2014 et présente des actions visant à garantir aux citoyens la pleine jouissance de leurs droits lorsqu'ils travaillent, voyagent, étudient ou participent à des élections.

30/01/2017

Le rapport se divise sous les quatre volets suivants :

Volet 1: Promouvoir les droits liés à la citoyenneté de l’Union et les valeurs communes de l’UE

L'Union Européenne a mis en place plusieurs outils pour communiquer sur les droits liés à la citoyenneté tel que le portail "L'Europe est à vous" qui reçoit aujourd'hui plus de 1,4 million de visites par jour. De nombreux programmes vont également dans ce sens, comme le programme Erasmus+, auquel cinq millions de personnes ont déjà participé (Depuis 2015, il se concentre sur l'inclusion sociale et la prévention de la radicalisation et a ainsi investi plus de 400 millions d'euros dans le cadre du programme de partenariats transnationaux en 2016). Autres exemples, le programme "Droits, égalité et citoyenneté", qui finance des actions favorisant la sensibilisation aux droits ou encore le programme "L'Europe pour les citoyens", qui constitue un moyen unique d'impliquer les citoyens dans la vie de l'Union et qui a rassemblé plus d'un million de citoyens par an grâce à des projets allant du niveau local au niveau européen.

Projets de la Commission européenne :

  • La mise en place d'une campagne d'information et de sensibilisation sur les droits liés à la citoyenneté, notamment sur la protection consulaire encore méconnue, et les droits électoraux afin d'augmenter la participation aux élections européennes de 2019 ;
  • Le renforcement du service volontaire européen en incitant 100 000 jeunes Européens à participer au corps européen de solidarité ;
  • La publication d'un rapport sur les régimes nationaux accordant la citoyenneté de l'Union aux investisseurs.

Volet 2: Promouvoir et renforcer la participation des citoyens à la vie démocratique de l’Union

Dans ce volet, la commission fait état de la participation des citoyens à la vie démocratique de l'Union. Les dialogues citoyens et la participation des européens aux meetings de campagne des partis européens et aux discussions en ligne précédant les élections au parlement Européen de 2014 ont permis une meilleure compréhension des enjeux européens et ont démontré la volonté d'une plus grande intéraction du grand public avec les responsables européens, nationaux ou locaux.

La Commission européenne a également pris des mesures afin de de renforcer la transparence et le caractère démocratique des élections parlementaires au Parlement européen.

Projets de la Commission européenne :  

  • La mise en place d'un plus grand nombre de dialogues citoyens et de débats publics ;
  • La publication en 2017 d'un compte rendu sur la mise en œuvre de la législation de l'UE relative aux élections locales afin de s'assurer que tous les citoyens de l'Union peuvent exercer leurs droits de vote au niveau local :
  • La promotion de bonnes pratiques permettant aux citoyens de se présenter aux élections européennes en 2018 en garantissant notamment leur droit de vote ainsi que l'accès transfrontière à l'information politique, en vue des élections de 2019.

Volet 3: Simplifier la vie quotidienne des citoyens de l’Union

La libre circulation est considérée par les européens, en particulier les jeunes, comme la réalisation la plus positive de l'UE. Néanmoins, quelques difficultés à s'établir dans un autre pays de l'UE demeurent notamment pour ce qui concerne l'accès à l'information, au conseil et aux tâches administratives, que les citoyens aimeraient voir apparaître en ligne.

Suite aux nombreux déplacements transfrontières des citoyens européens, la Commission européenne a décidé de travailler en étroite coopération avec les Etats membres et leurs points de contact nationaux afin de sensibiliser davantage les citoyens sur leur droit à bénéficier de soins de santé transfrontières.

Projets de la commission:

  • La création d'un "portail numérique unique" ;
  • Poursuivre la mise en œuvre de mesures visant à faciliter et à promouvoir les déplacements multimodaux à l'échelle de l'UE grâce à la spécification de services d'informations sur ces déplacements.

Volet 4: Renforcer la sécurité et promouvoir l'égalité

La Commission s'intéresse particulièrement à la sécurité de ses citoyens, que ce soit à l'intérieur ou l'extérieur de ses frontières.Dans ce cadre, l'UE a mis en œuvre le programme européen en matière de sécurité et a mis en place d'une union de la sécurité réelle et effective afin de répondre concrètement aux peurs de ses citoyens. Des mesures ont également été prise afin de lutter contre le trafic d'armes à feu et le système d'information Schengen et le système européen d'information sur les casiers judiciairesont été mis à jour.

En ce qui concerne les inégalités, environ 5,85 milliards d'EUR seront consacrés à des mesures en faveur de l'égalité hommes-femmes entre 2014 et 2020. De plus, la Commission européenne appelle à améliorer l'intégration sociale et économique des Roms dans l'UE dans le cadre du dialogue Europe 2020.

Projets de l'UE:

  • la publication d'une nouvelle initiative législative en 2017 sur les options qui s'offrent à l'UE pour améliorer la sécurité des cartes d'identité et des titres de séjour des citoyens européens résidant dans un autre état membre et des membres de leur famille qui ne sont pas membres de l'UE ;
  • La modernisation des règles relatives aux documents de voyage provisoires pour les citoyens de l'Union non représentés en 2017 pour faciliter le droit à la protection consulaire ;
  • La mise en œuvre en 2017 d'une campagne sur la violence envers les femmes, tout en soutenant l'adhésion de l'Union à la convention d'Istanbul ;
  • L'amélioration de l'acceptation sociale des personnes LGBTI grâce à une liste de mesures destinées à promouvoir l'égalité de traitement. 

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