Représentation en France

Du saumon transgénique dans nos assiettes ! Vraiment ?

/france/file/visueldecodue1jpg_frvisuel_decod_ue_1.jpg

décodeurs saumon transgénique
©EC

La concomitance de l'autorisation de la commercialisation de saumon transgénique au Canada mi-2017 et de l'application provisoire du CETA en septembre 2017 a pu faire craindre l'arrivée de saumon transgénique en Europe «avec le CETA». Il n'en est rien. Les règles européennes en matière sanitaire et phytosanitaire continuent à s'appliquer et le saumon transgénique n'est pas autorisé en Europe.

08/01/2018

/france/file/saumontransgeniquepng_frsaumon_transgenique.png

saumon transgénique décodeurs
copyright EC

Un saumon OGM qui croit plus vite que ses congénères

Une société américaine, AcquaBounty Technologies, a développé un saumon dont les gènes ont été modifiés pour lui permettre d'atteindre plus vite la taille adulte, en consommant moins d'aliments. Après examen, les autorités canadiennes ont jugé ce saumon dénué de risque pour la santé et ont autorisé sa commercialisation au Canada. On le trouve dans les supermarchés canadiens depuis juillet 2017.

Suite à son approbation par le Parlement européen début 2017, le CETA, l'accord commercial qui facilite les échanges entre l'Europe et le Canada, est quant à lui appliqué de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017. Certains craignent que le CETA, en favorisant les échanges, permette l'arrivée de saumon transgénique dans les commerces européens.

Quid des règles sanitaires européennes avec le CETA : restent-elles aussi strictes qu'auparavant ?

Les principes de base sont les mêmes pour tous les produits :

  • Aucun organisme génétiquement modifié (OGM) ne peut être commercialisé en Europe sans autorisation préalable.
  • La réglementation européenne en matière d'OGM est une des plus strictes au monde. Le CETA n'y change strictement rien.
  • De manière générale, les exigences européennes en matière de sécurité alimentaire s'appliquent aux produits importés comme aux produits domestiques, et aux produits transformés comme aux produits bruts. C'est un principe de base de la législation européenne qui ne souffre aucune ambiguïté. Là encore, le CETA n'y change strictement rien.

Qu'en est-il en pratique pour le saumon transgénique ?

  • CETA ou non, le saumon transgénique est interdit à la commercialisation en Europe.
  • La société AcquaBounty Technologies connaît la réglementation européenne. Elle a fait savoir publiquement qu'elle ne comptait pas commercialiser de saumon transgénique en Europe.

Quels sont les mécanismes de lutte contre la fraude ?

  • La Commission européenne a mis en place un système d'alerte rapide qui permet de prendre des mesures très strictes, partout en Europe, au moindre doute. Il se fonde sur la coopération entre les autorités sanitaires des 28 États membres de l'UE et de pays partenaires à l'extérieur de l'UE.

Exemple : la réaction européenne face à la fraude à la viande au Brésil

La Commission européenne a immédiatement réagi suite au scandale sanitaire qui a éclaté au Brésil en 2017 dans la filière viande.

Dès que le scandale a éclaté, un audit a été effectué pour vérifier la capacité des autorités sanitaires brésiliennes à corriger la situation.

La Commission a pris des mesures immédiates comme l'arrêt de l'importation de viande de cheval et l'examen systématique sur la base de tests microbiologiques de tous les lots de viande destinés au marché européen.

Aucun produit ne respectant pas les exigences sanitaires européennes n'a atteint le consommateur européen. 

  • Avec le Canada, l'intérêt du CETA est qu'il permet une meilleure coopération et une circulation de l'information plus rapide entre les organismes européens et canadiens de réglementation et de surveillance. Cette coopération permettra un suivi plus efficace de la situation et une réaction plus rapide en cas de problème. 

Exemple : les prothèses mammaires frauduleuses de la société PIP au début des années 2000

La société (française) PIP a, pendant des années, fabriqué des prothèses mammaires en utilisant un gel industriel au lieu d'un gel médical spécifique. Le gel industriel était dangereux pour la santé en cas de fuite et interdit d'usage dans ce cas précis, mais moins cher que le gel médical.

Les autorités européennes ont décelé la fraude à la fin des années 2000 alors que les autorités américaines l'avaient identifiée dix ans plus tôt et interdit le produit sur le sol américain.

Le manque de coopération entre autorités américaines et européennes a permis à cette société de continuer à frauder pendant des années, mettant ainsi en danger la vie de centaines de femmes en Europe.

>> Version imprimable <<

Plus d'informations...

Déclaration de la Commission sur le maintien de la législation de l'UE concernant les produits génétiquement modifiés (inscrite au procès-verbal du Conseil au moment de l'adoption de la décision autorisant la signature du CETA)

La Commission confirme que l'AECG n'implique aucun changement dans la législation de l'UE en ce qui concerne l'analyse des risques et l'autorisation, l'étiquetage et la traçabilité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés, tels qu'ils sont prévus dans le règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés et dans le règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil. Pour ce qui est des produits génétiquement modifiés destinés aux cultures, la procédure d'autorisation de l'UE prévue dans la directive 2001/18/CE continue de s'appliquer, et les États membres conservent la possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire, selon les conditions fixées par la directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE.

Retrouvez toutes les fiches des Décodeurs de l'Europe ici