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Des jouets plus sûrs ! #DecodeursUE

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Des jouets sûrs pour que les 80 millions d'enfants d'Europe s'amusent en toute sécurité ! C'est une action de l'Union européenne ! Elle a mis en place une harmonisation des critères de sécurité des jouets commercialisés dans l'Union pour que les enfants bénéficient d'un niveau de protection parmi les plus élevés au monde.

13/12/2016

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Garantir aux enfants une sécurité maximale

Les jouets et les jeux sont importants pour le développement de l'enfant. Ils doivent présenter une sécurité particulièrement renforcée en raison de la vulnérabilité du jeune public auquel ils sont destinés.

Pour prévenir les risques de blessures, des obligations réglementaires spécifiques s'appliquent à tout produit destiné à être utilisé à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans.

L'évaluation de la sécurité relève de la responsabilité du fabricant. Avant de mettre un jouet sur le marché, il doit procéder à une analyse des dangers que le jouet peut présenter en matière chimique, physique, mécanique, électrique, d'inflammabilité, de radioactivité et d'hygiène.

Le marquage «CE»

Il signifie que le fabricant atteste que son produit satisfait aux exigences réglementaires de sécurité. Il doit être apposé de façon lisible, visible et indélébile sur le produit, son étiquette ou son emballage.

Les fabricants ont aussi l'obligation d'émettre des avertissements appropriés spécifiant les limites d'utilisation du jouet (jouets d'activité/jouets aquatiques/jouets comportant des denrées alimentaires, etc.) afin d'en assurer l'utilisation en toute sécurité.

Ils doivent également mentionner l'âge et, le cas échéant, les aptitudes requises pour que l'utilisateur puisse utiliser le jouet en toute sécurité (par exemple la capacité à se tenir assis seul, le poids minimal ou maximal de l'utilisateur ou la nécessité d'utiliser le jouet sous surveillance).

Une attention particulière pour les très jeunes enfants

Les jouets qui peuvent être dangereux pour les enfants de moins de 36 mois doivent porter un avertissement, par exemple « Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois (3 ans) », complété par le signalement du danger particulier encouru. Exemple : « petits éléments (étouffement) », « corde longue - étranglement (danger) »...

Des contrôles nationaux et un système d'alerte européen

Si l'industrie du jouet est chargée de veiller à ce que les jouets mis sur le marché sont conformes à la réglementation, de leur côté, les États membres sont responsables de l'application de la réglementation et de la surveillance du marché.

En France, ce rôle incombe à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Elle procède à des enquêtes nationales annuelles ou ponctuelles, en fonction de signalements. Les jouets dont la dangerosité a été repérée font l'objet de mesures correctives rapides (retrait du marché, rappels de produits).

Ils font aussi l'objet d'une notification auprès du Système européen d'alerte rapide pour les produits dangereux (RAPEX). De cette manière, des mesures adaptées peuvent être prises à l'échelle de toute l'Union.

En 2015, 555 signalements transmis au Système européen d'alerte par les États membres concernaient des jouets. Il s'agit des produits faisant le plus souvent l'objet d'une notification. Ce n'est pas surprenant compte tenu du haut niveau des exigences de sécurité.

Enfin le dispositif de contrôle est complété par une traçabilité obligatoire. Le fabricant doit veiller à ce que son jouet puisse être identifié. Les fabricants sont libres de choisir l'élément d'identification qu'ils souhaitent indiquer sur un jouet, pour autant que sa traçabilité se trouve effectivement assurée.

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