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Schengen, c’est la libre circulation des criminels ! Vraiment ? #DecodeursUE

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Terrorisme, trafic d'êtres humains, trafic d'armes, criminalité financière, blanchiment d'argent : les phénomènes criminels se développent de manière transnationale ! Rétablir des contrôles physiques aux frontières intérieures n'y change rien. De plus, ces contrôles sont coûteux et largement illusoires. L'enjeu réel est de permettre à la police et la justice de coopérer sans frontières. Pour que la libre circulation profite aux citoyens européens et non aux criminels, des échanges performants d'informations entre les services de police, des outils facilitant la coopération judiciaire à l'intérieur de l'Europe et un contrôle efficace des frontières à l'extérieur sont nécessaires. C'est ce à quoi l'Union travaille.

27/09/2016

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Des frontières ouvertes, une aubaine pour les criminels ?

Le Système d'information Schengen constitue la plus grande base de données sur la sécurité en Europe avec plus de 64 millions de signalements introduits par 29 pays européens. Elle a été consultée plus de 3 milliards de fois en 2015 ! Depuis sa création, le SIS a permis l'arrestation de 25 000 personnes recherchées par la justice, la détection de 79 000 personnes interdites de territoire européen auxquelles l'entrée a pu être refusée, la découverte de 12 000 personnes disparues, la détection quotidienne et l'arrestation de djihadistes en partance pour des zones de guerre ou qui en reviennent.

Les échanges d'empreintes digitales et d'empreintes ADN à travers le système « Prüm » permettent aussi d'identifier des criminels.

Europol permet aux enquêteurs d'échanger leurs informations et apporte un soutien grandissant aux services de police des États membres en matière d'analyse criminelle, de soutien technique ou d'enquêtes. Europol a ainsi mis en place une task force qui a épaulé les enquêteurs français et belges dans leur travail après les attaques terroristes du 13 novembre 2015. Europol facilite le travail des différents services de police européens dans le domaine de la lutte contre les sites de propagande djihadistes. Europol est aujourd'hui un acteur important au service de la sécurité des Européens en luttant contre la cybercriminalité, le terrorisme et la criminalité organisée.

L'Union s'est aussi beaucoup engagée au service de la justice. Grâce à l'adoption du mandat d'arrêt européen, il n'a fallu que quelques semaines à la Belgique pour remettre Salah Abdelslam à la France, alors que la procédure d'extradition de Rachid Ramda, un des auteurs des attentats du RER Saint Michel en 1995, avait pris plus de 10 ans ! Par ailleurs, les équipes communes d'enquêtes coordonnées par Eurojust permettent aujourd'hui de s'attaquer plus efficacement aux organisations criminelles.

Rétablir des contrôles permanents aux frontières intérieures nous protégerait davantage

C'est une illusion ! Rien qu'entre la France et la Belgique, il existe plus de 300 points de passage. Les surveiller tous en permanence mobiliserait des milliers de policiers qui sont plus utiles et efficaces s'ils se consacrent aux enquêtes criminelles. D'ailleurs, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures – décidé au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 – n'a pas permis d'empêcher les attentats de Bruxelles, ni celui de Nice. De plus, la fluidité de la circulation aux frontières intérieures de l'Union est un atout pour notre économie comme pour nos libertés. Réinstaurer des contrôles permanents aux frontières intérieures entre les pays de l'espace Schengen coûterait aux États de l'espace Schengen une dizaine de milliards d'Euros (environ 0,8 % de PIB).

D'importants progrès sont encore possibles !

Le contrôle aux frontières extérieures est de la compétence des États membres, mais l’Union les soutient pour permettre d’assurer le même niveau de sécurité à toutes les frontières extérieures.

Le contrôle aux frontières extérieures est de la compétence des États membres, mais l'Union les soutient pour permettre d'assurer le même niveau de sécurité à toutes les frontières extérieures.

Pour répondre aux menaces terroristes et à la crise des réfugiés, un Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes vient d'être créé. Il a déployé ses premiers effectifs à la frontière entre la Turquie, la Bulgarie et la Grèce. La nouvelle agence de garde-frontières pourra se doter d'équipements propres et contrôler les dispositifs de surveillance mis en place par les États membres. Elle pourra également en cas de besoin mobiliser jusqu'à 1 500 garde-frontières des États membres pour intervenir sur une frontière extérieure commune. La prévention de la criminalité transfrontalière est l'une des priorités de la nouvelle agence.

Les données des dossiers passagers (PNR)

Souvent, la criminalité organisée et le terrorisme impliquent des déplacements internationaux. Par conséquent, les informations recueillies par les transporteurs constituent un instrument important pour les autorités chargées de prévenir, de déceler et d'enquêter sur ces infractions et de poursuivre leurs auteurs.

Les données des dossiers passagers (données PNR) sont des informations communiquées par les passagers lors de la réservation et de l’achat de leurs billets et lors de l'enregistrement pour un vol, ainsi que les informations recueillies par les transporteurs aériens pour leur propre usage commercial. Le dossier ainsi constitué comporte diverse éléments, tels que les dates du voyage, l’itinéraire, les informations figurant sur le billet, les coordonnées du passager, le nom de l’agence de voyages par laquelle le vol a été réservé, le moyen de paiement utilisé, le numéro du siège et des données relatives aux bagages. Ces informations sont enregistrées dans les bases de données de réservation et de contrôles des départs des compagnies aériennes.

À la suite d’un compromis politique conclu par le Parlement européen et le Conseil en décembre 2015, le Parlement européen a approuvé la directive PNR le 14 avril 2016. La directive doit encore être votée par le Conseil avant d’entrer en vigueur. Par la suite, les États membres disposeront d’un délai de deux ans pour transposer ses dispositions et créer des systèmes PNR.

Une fois adoptée, la directive PNR permettra d’assurer une meilleure coopération entre les systèmes nationaux et de réduire les écarts en matière de sécurité entre les États membres. Des indicateurs de risque communs pour traiter les données PNR permettront d'éviter que les criminels échappent aux recherches en passant par un autre État membre.

 

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