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Voitures polluantes : Bruxelles ferme les yeux ! Vraiment ? #DecodeursUE

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Suite au scandale Volkswagen de septembre 2015, la Commission européenne a renforcé sa volonté de durcir les règles pour rendre les voitures plus sûres et plus propres. D'ici 2020, les émissions de CO2 seront réduites de plus de la moitié !

12/12/2017

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La Commission européenne était-elle au courant de l'utilisation de ces logiciels ?

En septembre 2015, le scandale Volkswagen révèle que 11 millions de véhicules diesel de ce constructeur sont équipés d'un logiciel intelligent permettant de falsifier les émissions polluantes et d'obtenir des résultats corrects lors des essais en laboratoire.

L'utilisation de logiciels intelligents, appelés «dispositifs d'invalidation», est tout simplement interdite par la législation européenne et il revient aux autorités nationales de faire respecter cette interdiction. Dans ce contexte, aucune fraude n'avait été portée à la connaissance de la Commission européenne avant que le scandale Volkswagen n'éclate.

En revanche, la différence de 400 % entre le résultat des tests d'émission d'oxyde d'azote réalisés en laboratoire sur les véhicules à moteur et la réalité sur route est un problème sur lequel la Commission européenne travaillait déjà avant le scandale et des mesures correctives ont été prises.

Qu’en est-il des compensations pour les consommateurs victimes du scandale ?

La Commission européenne s'est engagée à faire toute la lumière sur l'ampleur du problème en Europe. Chaque État membre est donc invité à lui rendre des comptes sur l'éventuelle présence des dispositifs d'invalidation dans les voitures vendues sur son territoire et à lui présenter les mesures prises pour s'assurer que ces dispositifs ne soient plus mis en place ou qu'ils soient supprimés, ainsi que sur les sanctions prises, le cas échéant.

En France, 950 000 véhicules étaient équipés de ce dispositif. Bien que la Commission n'ait pas la compétence d'imposer des compensations financières aux consommateurs victimes de ce scandale (cela revient aux autorités nationales), elle s'est engagée à soutenir le travail de coordination des autorités et des organisations de consommateurs engagées dans le processus de compensation.

Quelles mesures la Commission européenne a-t-elle prises ?

La Commission européenne avait, déjà avant le scandale Volkswagen, entrepris de réduire les limites d'émissions polluantes réelles des véhicules à moteur. Ainsi, à partir du 1er septembre 2017 :

  • La limite de dépassement des émissions entre les tests en laboratoire et la réalité sur route est abaissée à 110 % (au lieu de 400 %), puis à 50 % en janvier 2020. Cette mesure, prise à la lumière des possibilités techniques de contrôle actuelles, permettra de réduire les émissions moyennes de CO2 de 400 mg/km anciennement autorisés, à 168 mg/km depuis septembre 2017, et à 120 mg/km en janvier 2020. On parle donc d'une réduction des émissions de CO2 de plus de la moitié.

  • Pour être mis sur le marché, tout nouveau modèle de véhicule devra satisfaire aux nouveaux contrôles des émissions polluantes en condition de conduite réelle (et plus seulement en condition de laboratoire comme c'était le cas).

Deux ans après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen, l'UE a trouvé un accord qui doit permettre de renforcer l'arsenal législatif européen en matière d'homologation des véhicules. Tous les changements entreront en vigueur en septembre 2020.

La Commission européenne pourra en particulier infliger des amendes administratives aux constructeurs ou aux services techniques, jusqu'à 30 000 euros par véhicule non conforme. La qualité des services techniques qui pratiquent les tests d'homologation avant la mise sur le marché sera améliorée. De plus, les véhicules déjà sur le marché seront contrôlés plus souvent et la Commission aura la possibilité de réaliser des contrôles indépendamment des Etats membres, ainsi que de procéder à des rappels.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) précise que les Etats membres auront l'obligation de contrôler au moins un véhicule nouvellement certifié sur 40.000, et que 20% de ces contrôles devront inclure des tests sur les émissions.

Des objectifs ambitieux pour réduire les émissions de CO2

L'action de la Commission européenne ne se limite pas à l'homologation des véhicules. Depuis novembre 2017, l'UE propose de nouveaux objectifs en matière d'émissions moyennes de CO2 des véhicules afin d'accélérer la transition vers des véhicules à émissions faibles ou nulles. Pour la flotte de voitures particulières et de camionnettes neuves, les émissions moyennes de CO2 devront être, en 2030, inférieures de 30 % à celles de 2021. Pour atteindre cet objectif, les propositions de la Commission européenne s'étendent aux véhicules propres, aux carburants alternatifs, aux transports combinés de marchandises, aux liaisons par autocars et aux batteries.

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