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L'Union bancaire: une victoire pour les contribuables ! #DecodeursUE

Pendant la crise financière de 2008, plusieurs banques dans l'Union européenne (UE) se sont trouvées à court d'argent. C'était alors aux États – c'est-à-dire aux contribuables – de les secourir en urgence afin d'éviter des faillites bancaires, une contagion aux autres banques et une panique financière généralisée. Pour éviter qu'un tel scenario ne se reproduise, l'UE a créé une Union bancaire pour les pays de la zone euro et pour les autres pays de l’UE qui souhaitent y participer.

Désormais, les actionnaires et les créanciers devront renflouer les banques en priorité !

12/12/2016

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Pourquoi une Union bancaire ?

L'Union bancaire est un système de surveillance des banques et de résolution de leurs défaillances, doté de règles uniformes dans toute l'UE.

Son objectif est essentiellement de limiter et de partager les risques financiers:

- en évitant qu'il incombe aux contribuables de sauver les banques en difficulté. Désormais les actionnaires et les créanciers devront renflouer les banques en priorité!

Les textes européens protègent au maximum les dépôts des épargnants et réduisent au minimum la charge pour les contribuables, l’État intervenant toujours en dernier ressort. Si une banque se trouve en risque de faillite, les pertes devront être en priorité payées par les actionnaires, puis par les créanciers (ce qui comprend éventuellement les gros déposants, dont les dépôts sont supérieurs à 100.000 euros) et par un Fonds alimenté par les banques elles-mêmes (le Fonds de résolution unique). En revanche, les épargnants dont les dépôts sont inférieurs à 100.000 euros, soit la quasi totalité des épargnants français, sont totalement protégés.

- en renforçant la stabilité financière dans la zone euro et dans l'UE en général grâce à des banques plus solides, moins liées aux dettes publiques nationales, et capables de résister à toute crise financière future.

- en rendant les conditions de financement plus uniformes pour les particuliers et les entreprises, quel que soit leur État membre (afin qu'il n'y ait plus par exemple de différence majeure entre une PME qui emprunte en Allemagne ou en Espagne).

Comment ça marche ?

L'Union bancaire repose sur 3 piliers dont:

  • un pilier de surveillance (depuis novembre 2014): la Banque centrale européenne est l'autorité de surveillance unique de l'Union bancaire pour les 130 plus grandes banques de la zone euro, tandis que les autorités nationales continuent de superviser les autres banques;
  • un mécanisme de résolution: c'est ce mécanisme qui garantit que, face à d'éventuelles défaillances bancaires, ce sont les actionnaires et les créanciers plutôt que les contribuables qui devront participer en priorité au sauvetage de telle ou telle banque. Si les contributions des actionnaires et des créanciers de la banque sont insuffisantes, on peut alors faire appel à un fonds commun financé par les banques (le «Fonds de résolution unique»). À terme (d'ici 2024), le fonds sera doté de 55 milliards d'euros;
  • un système de garantie des dépôts a été proposé par la Commission européenne et est en cours de discussion. Il servirait d'assurance à l'ensemble des épargnants au sein de l'Union bancaire, quelle que soit leur banque, pour tous les dépôts inférieurs à 100 000 euros.

Prochaines étapes de l'Union bancaire

Plusieurs chantiers sont encore en cours et doivent être traités pour achever l'Union bancaire. Ils portent notamment sur:

- les exigences de fonds propres supplémentaires pour les banques;

- la bonne application de la législation existante sur l'Union bancaire (éviter les divergences entre États membres);

- la mise en place du système européen d'assurance des dépôts.

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