Représentation en France

Le système d'information Schengen, un outil essentiel de la coopération entre policiers européens #DecodeursUE

/france/file/bannierefacebookjpg-12_frbanniere_face_book.jpg

Pour faire en sorte que l'absence de contrôles aux frontières intérieures de l'UE ne se traduise pas par une plus grande facilité pour les criminels d'échapper aux poursuites, l'UE a créé le système d'information Schengen (SIS). C'est aujourd'hui la plus grande base de données policière au monde, regroupant plus de 70 millions de signalements introduits par 30 pays européens.

Consulté près de 4 milliards de fois pour la seule année 2016, il contient notamment l'ensemble des biens et des personnes faisant l'objet d'une enquête dans tout pays prenant part au projet. Le SIS fournit des informations sur des personnes qui n'ont pas le droit d'entrer ou de séjourner dans l'espace Schengen, sur des personnes recherchées dans le cadre d'activités criminelles et sur des personnes disparues, ainsi que des données relatives à certains objets perdus ou volés (par exemple, des voitures, des armes à feu, des bateaux et des documents d'identité) et des données qui sont nécessaires pour localiser une personne et confirmer son identité.

Ainsi, le SIS permet la détection et l'arrestation de djihadistes en partance pour des zones de guerre ou en revenant, si ceux-ci font l’objet d’une alerte. Récemment, par exemple, il a permis d'identifier à la frontière bulgare un homme partant faire le djihad en Syrie en emmenant son jeune enfant que sa compagne avait signalé en France.

Depuis avril 2017, la consultation du SIS est en effet obligatoire et systématique pour tous les citoyens européens entrant dans l’Espace Schengen ou en sortant.

Le SIS est géré dans le strict respect des règles de confidentialité et de protection des données personnelles.

12/01/2018

/france/file/mandatarretpng-0_frmandat_arret.png

Un outil indispensable, régulièrement mis à jour

Le SIS est alimenté quotidiennement par l'ensemble des systèmes de police nationaux. En France, le fichier des personnes recherchées est quotidiennement basculé dans le SIS pour qu'un signalement émis en France soit immédiatement connu dans toute l'Europe. Un criminel recherché en France sera ainsi identifiable par les polices de tous les pays ayant accès au SIS.

Le SIS en quelques chiffres

En 2015 et 2016, le SIS a permis :

  • l'arrestation de 23 000 personnes recherchées par la justice ;
  • la détection de 60 000 personnes interdites de territoire européen auxquelles l'entrée a pu être refusée ;
  • la découverte de 13 500 personnes disparues ;
  • la détection quotidienne et l'arrestation de djihadistes en partance pour des zones de guerre ou en revenant.

Par exemple, le SIS a permis l'arrestation, le 29 septembre 2016, d'un jeune Français radicalisé tentant de se rendre en Turquie, alors qu'il traversait la frontière bulgare.

Des outils complémentaires

Le SIS n'est pas la seule base de données policière en Europe. L'Union européenne a aussi mis en place un système appelé Prüm, qui permet d'échanger entre États membres les empreintes digitales et les fichiers ADN, ainsi que les immatriculations, de personnes et de véhicules recherchés.

Des règles communes d'utilisation

Évidemment, comme au niveau national, la qualité de ces systèmes dépend de la fiabilité des informations qui y sont enregistrées. Afin d'homogénéiser les pratiques des États membres, des règles strictes ont été mises en place au niveau européen. Par ailleurs, des évaluations régulières par les pairs ont lieu afin de s'assurer que chacun respecte les règles.

Les propositions de la Commission européenne pour renforcer le SIS

La Commission a procédé à une évaluation exhaustive du SIS en 2016. L'évaluation a révélé que le SIS fonctionne de manière efficace et a confirmé la réussite globale remarquable du système d'un point de vue opérationnel et technique. Aucun autre système de coopération des forces de l'ordre ne génère autant de réponses positives ou permet de traiter autant d'informations en temps réel, ce qui fait qu'année après année, dans toutes les catégories de signalements, les résultats obtenus augmentent. Fort de ce succès, le rapport d'évaluation pointe également les domaines dans lesquels des améliorations opérationnelles et techniques sont possibles.

Les propositions de la Commission mettent en œuvre les recommandations formulées dans le rapport d'évaluation. Les améliorations proposées augmenteront encore la capacité du système à lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière, elles renforceront la gestion des frontières et des migrations et garantiront un échange d'informations effectif entre les États membres pour accroître la sécurité des citoyens européens.

>> Version imprimable << 

Plus d'informations ...

 

Retrouvez toutes les fiches des Décodeurs de l'Europe ici