Représentation en France

Le mandat d'arrêt européen, un outil efficace contre la criminalité ! #DecodeursUE

Le mandat d'arrêt européen est l'un des outils les plus efficaces mis en place par l'Union européenne pour lutter contre la criminalité. Il permet qu'une personne recherchée par la justice d'un État membre soit remise en moins de trois mois, par un autre État membre, à la justice de l'État membre qui la recherche.

À titre d'exemple, Salah Abdelslam, mis en cause dans les attentats de novembre 2013 en France, a été remis par la Belgique à la France en moins de deux mois. Il avait fallu plus de 10 ans de procédures longues et difficiles pour que le Royaume Uni accepte l'extradition en France de Rachid Ramdah, l'un des auteurs de l'attentat du RER Saint Michel, en 1995.

12/12/2016

/france/file/echangedinformationspng-0_frechange_dinformations.png

Le mandat d’arrêt européen: la fin de l’impunité en Europe !

Pour faire en sorte que l'absence de contrôles aux frontières intérieures ne profite pas aux criminels, l'Union a mis en place des mécanismes techniques et juridiques destinés à faciliter la coopération policière et judiciaire en Europe.

Le mandat d'arrêt européen est un des exemples les plus probants de la plus-value de l'action européenne en matière judiciaire. Il a permis de remplacer les longues et fastidieuses procédures d'extradition d'État à État par des relations directes entre juges européens. Lorsqu'une personne est recherchée par la justice d'un État membre, soit pour une infraction, soit pour l'exécution d'une peine, un mandat d'arrêt européen est diffusé, le plus souvent via le Système d'information Schengen.

Une procédure rapide et efficace !

Si la personne est arrêtée, elle sera remise au terme d'une procédure simplifiée dont la durée ne doit pas excéder trois mois. Dans certains cas limités, il est possible pour le juge de refuser la remise, par exemple si la personne a déjà été condamnée ailleurs pour les mêmes faits.

En France, autour de 1000 mandats d'arrêt européens sont émis en moyenne chaque année et permettent de retrouver des criminels en fuite ou des personnes recherchées par la justice. La France remet également environ 800 personnes tous les ans à ses partenaires européens.

Version imprimable

 

Retrouvez toutes les fiches des Décodeurs de l'Europe ici