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L'UE est à la botte des lobbies ! Vraiment ? #DecodeursUE

L'interaction des institutions avec les lobbies est légitime et nécessaire à condition d'éviter toutes pressions excessives ou un accès illégitime ou privilégié aux informations. L'UE a un système très strict de contrôle des lobbies, fondé sur les critères d'éthique et de transparence. Les citoyens ont le droit de savoir qui tente d'influencer le processus législatif de l'UE.

12/12/2016

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Vadot -l'UE est à la botte des lobbies ? (c) EC

Un dialogue nécessaire

Les institutions de l'UE interagissent avec un large éventail de groupes et d'organisations représentant des intérêts spécifiques («lobbies»). Ces interactions permettent d'accéder à des informations pertinentes pour prendre des décisions éclairées sur des sujets souvent complexes.

Il est toutefois nécessaire d'éviter les pressions excessives ou l'accès illégitime ou privilégié aux informations et aux décideurs politiques. Il faut aussi veiller attentivement à l'équilibre entre toutes les parties prenantes, y compris celles qui ont des moyens plus modestes (par exemple, les ONG, les représentants de la société civile, les associations de consommateurs, les organisations religieuses, les établissements universitaires, etc.).

Les décisions de l'UE touchent des millions de citoyens européens, il est donc important que le processus décisionnel européen soit le plus transparent et ouvert possible, et qu'on sache exactement quels intérêts défendent les lobbyistes et avec quels budgets.

Un registre de transparence rendu obligatoire

Pour ce faire un registre de transparence a été créé. Il est géré conjointement par le Parlement européen et la Commission européenne. Toutes les activités menées dans le but d'influencer - tant le processus législatif des institutions de l'UE que le processus de mise en œuvre de leurs politiques - y sont enregistrées. Le registre facultatif actuel compte plus de 11 254 entités enregistrées, dont 13 15 cabinets de consultants/cabinets d'avocats, 5 605 associations syndicales et professionnelles, et 2 909 organisations non gouvernementales.

Pour la Commission européenne, ce registre est obligatoire puisque le code de conduite prévoit qu'il ne peut y avoir de réunion avec des commissaires ou des fonctionnaires sans inscription préalable dans le registre. Les informations sur ces réunions sont toutes publiées.

De nouvelles règles éthiques

En septembre 2016, la Commission européenne a proposé que le registre de transparence soit obligatoire pour toutes les institutions de l'UE, y compris le Parlement européen et le Conseil de ministres.

Le registre de transparence n'est que l'une des initiatives de l'UE visant à rendre le processus décisionnel plus ouvert. La Commission Juncker, attachée à favoriser une plus grande transparence inscrite dans ses orientations politiques, a déjà mené plusieurs actions dans ce sens. La Commission a ainsi donné plus largement accès aux documents relatifs aux négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les États-Unis. L'accord interinstitutionnel « Mieux légiférer », signé en avril 2016, a encore favorisé la transparence grâce à l'adoption d'une série de mesures visant à renforcer l'ouverture du processus décisionnel de l'UE, y compris le droit dérivé. En mai 2016, la Commission a adopté de nouvelles règles relatives aux groupes d'experts renforçant les exigences en matière de transparence et créant des synergies avec le registre de transparence.

La Commission européenne fait aussi un effort particulier de consultation de toutes les parties prenantes, au-delà des représentants des entreprises, à travers les consultations publiques systématiques et les dialogues structurés qu'elle met en place.

À la suite de la controverse relative à l'ancien président de la Commission, M. Barroso, le président Juncker a décidé, le 23 novembre 2016, de renforcer le code de conduite pour les membres de la Commission afin d'établir les normes éthiques les plus élevées possibles en cas de conflit d'intérêts. La période «de refroidissement» pendant laquelle les anciens commissaires doivent informer la Commission de leur intention de s'engager dans une nouvelle activité professionnelle après leur cessation de fonction serait portée de 18 mois à deux ans pour les membres de la Commission et à trois ans pour le président de la Commission. Ce délai et ces règles sont très supérieurs à ce qui existe dans la plupart des États membres.

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