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L'UE est à la botte des lobbies ! Vraiment ? #DecodeursUE

L'interaction des institutions avec les groupes d'intérêts spécifiques peut être  légitime à condition d'éviter pressions excessives ou accès illégitime ou privilégié aux informations. L'UE a un système très strict de contrôle des lobbies, fondé sur les critères d'éthique et transparence. Les citoyens ont le droit de savoir qui tente d'influencer le processus législatif de l'UE. À la Commission européenne, il ne peut y avoir de réunion avec des décideurs sans inscription préalable dans un registre. Grâce au registre, le public peut voir qui fait du lobbying, qui ces lobbyistes représentent et combien ils dépensent. Ce registre deviendra bientôt obligatoire aussi pour le Parlement européen et le Conseil.

12/12/2016

Les institutions de l’UE interagissent avec un large éventail de groupes et d'organisations représentant des intérêts spécifiques («lobbys»). Ces interractions permettent de recevoir des informations pertinentes permettant de prendre des décisions éclairées sur des sujets souvent complexes.

Il est toutefois nécessaire d’éviter les pressions excessives ou l’accès illégitime ou privilégié aux informations et aux décideurs politiques. Il faut aussi veiller attentivement aux équilibres entre toutes les parties prenantes, y compris celles qui ont des moyens plus modestes (par exemple, les ONG, les représentants de la société civile, les associations de consommateurs, etc.).

Étant donné que les décisions de l’UE touchent des millions de citoyens européens, il est important que le processus décisionnel européen soit le plus transparent et ouvert possible, et qu'on sache exactement quels intérêts défendent les lobbyistes et avec quels budgets.

Pour ce faire un registre de transparence a été créé. Le système est géré conjointement par le Parlement européen et la Commission européenne. Ce registre concerne toutes les activités menées dans l’objectif d’influencer tant le processus législatif des institutions de l’UE que le processus de mise en œuvre de leurs politiques. Le registre facultatif actuel compte plus de 9 800 entités. Dans la pratique, en ce qui concerne la Commission européenne, ce registre est obligatoire. Le code de conduite de la Commission européenne prévoit qu'il ne peut y avoir de réunion avec des fonctionnaires sans inscription préalable dans le registre.

Les déclarants sont tant des consultants spécialisés dans les affaires publiques et des cabinets d’avocats que des associations commerciales et professionnelles, des ONG, des organisations religieuses et des établissements universitaires. En septembre 2016, la Commission européenne a proposé que le registre de transparence soit obligatoire pour toutes les institutions de l'UE, y compris le Parlement européen et le Conseil de ministres.

La Commission européenne fait aussi un effort particulier de consultation de toutes les parties prenantes, au-delà des représentants des entreprises, à travers les consultations publiques systématiques et les dialogues structurés qu'elle met en place.

A la suite de la controverse impliquant en particulier J. Barroso l'ancien Président de la Commission, le président Juncker a décidé, le 23 novembre 2016, de renforcer le Code de conduite pour les membres de la Commission afin d'établir des normes éthiques les plus élevées possibles dans le cas de conflit d'intérêts. La période "de refroidissement" pendant laquelle les anciens commissaires doivent informer la Commission de leur intention de s'engager dans une nouvelle activité professionnelle suivant la cessation de leurs fonctions serait portée de 18 mois à deux ans pour les membres de la Commission et à trois ans pour le Président de la Commission. Ce délai et ces règles sont très supérieurs à ce qui existe dans la plupart des Etats membres.

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