Représentation en France

Un nouveau mécanisme de garantie pour aider les PME dans les secteurs de la culture et de la création

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représentants des divers métiers

Le 30 juin 2016, la Commission européenne et le Fonds européen d’investissement (FEI) ont présenté une initiative dotée de 121 millions € visant à fournir des garanties aux PME dans les secteurs de la culture et de la création par l'intermédiaire d'établissements financiers. Il est prévu que ce mécanisme suscite des prêts bancaires pour un montant dépassant 600 millions € au cours des six prochaines années.

11/07/2016

Une nouvelle initiative

Le 30 juin 2016, a démarré une nouvelle initiative permettant au FEI (Fonds européen d’investissement) de fournir à titre gratuit des garanties et des contres-garanties à des intermédiaires financiers sélectionnés, afin qu'ils puissent accorder davantage de financements par l'emprunt à des entrepreneurs du monde culturel et créatif. Les banques commerciales/de détail, les banques de développement et d'autres intermédiaires financiers qui bénéficient de la garantie de 121 millions € soutiendront plus de dix mille PME dans divers secteurs tels que l'audiovisuel (cinéma, télévision, animation, jeux vidéo, multimédia), les festivals, la musique, la littérature, l'architecture, les archives, les bibliothèques et les musées, l'artisanat d'art, le patrimoine culturel, le design, les arts du spectacle, l'édition, la radio et les arts visuels.

Cet instrument financier, mis sur pied dans le cadre de Europe créative, le principal programme de l'UE consacré aux secteurs de la culture et de la création, sera géré par le FEI au nom de la Commission européenne. Les PME européennes devraient en bénéficier dès la fin de cette année.

Dans l'UE, les secteurs de la culture et de la création représentent plus de 7 millions d'emplois et 4,2 % du PIB (source). L'accès au financement peut être difficile pour les entreprises de ces secteurs, principalement en raison de la nature incorporelle de leurs actifs et des garanties qu'elles peuvent fournir, de la taille limitée du marché, de l'incertitude concernant la demande et du manque d'expertise des intermédiaires financiers dans ce domaine.
Le nouveau mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création inclut des activités de renforcement des capacités pour les intermédiaires financiers, afin de leur donner une expertise sur des éléments cruciaux pour ces secteurs (par exemple les modèles d'entreprise et les évaluations du risque de crédit spécifiques). Le renforcement des capacités devrait être apporté par a) des prestataires sélectionnés par le FEI (par exemple une entreprise de consultance spécialisée dans le fonctionnement des secteurs de la culture et de la création) à la suite d'un appel d'offres ouvert. Ces formations seront gratuites pour les intermédiaires financiers.

Appel à manifestation d'intérêt

Dans les prochains jours, le FEI publiera un appel à manifestation d'intérêt auquel pourront participer les établissements financiers éligibles (banques, établissements de garantie, fonds, etc.). Après un processus de sélection soigné, le FEI sélectionnera les intermédiaires financiers qui pourront ensuite mettre les nouveaux financements à la disposition des PME des secteurs ciblés. Ces intermédiaires devront fournir des rapports approfondis sur les produits financiers qu'ils proposeront et sur leur adoption par les bénéficiaires potentiels.

L'initiative lancée aujourd'hui fait partie des actions de la Commission visant à soutenir l'investissement et à utiliser les ressources financières, nouvelles ou existantes, de manière plus intelligente, ce qui est l'objectif du plan d'investissement pour l'Europe. Elle complète également les travaux accomplis dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique afin de créer, à l'heure du numérique, un environnement propice au développement des secteurs de la culture et de la création, et en particulier des petites entreprises.

À propos du Fonds européen d’investissement

Le FEI a pour mission essentielle de soutenir les micro, petites et moyennes entreprises (PME) d'Europe en leur facilitant l'accès au financement. Il conçoit et met en œuvre des opérations de capital-risque et de capital de croissance ainsi que des instruments de garantie et de microfinancement ciblant spécifiquement ce segment du marché. À ce titre, il contribue à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de soutien à l’innovation, à la recherche et au développement, à l’esprit d’entreprise, à la croissance et à l’emploi.

À propos du mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création et de «Europe créative»

Le nouvel instrument financier est mis en place dans le cadre du volet transsectoriel du programme «Europe créative» et est le premier à couvrir un périmètre aussi large dans les secteurs de la culture et de la création. Il poursuit le même objectif que le volet «PME» du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFIS), moteur du plan d'investissement pour l’Europe: augmenter les prêts aux PME afin qu'elles puissent développer leurs activités.

Le programme «Europe créative» vise, pour une durée de 7 ans (2014-2020), à soutenir les acteurs dans les domaines créatif et culturel. Il est doté d’un budget de 1,46 milliard € pour toute la période. Il se compose du programme MEDIA, qui aide au développement et à la distribution des œuvres audiovisuelles européennes, du programme Culture, qui soutient des initiatives culturelles, par exemple dans le domaine de la coopération transfrontière et de la traduction littéraire, ainsi que d'un volet transsectoriel. L'objectif de «Europe créative» est de promouvoir la diversité culturelle, d'encourager la diffusion de la culture et de la créativité européennes et de renforcer la compétitivité des secteurs de la culture et de la création.