Representation in France

Colloque et inauguration de l'exposition "60 ans de construction européenne, quels progrès pour la justice?" - Paris (28/04)

A l'occasion de l'inauguration de l'exposition "60 ans de construction européen, quels progrès pour la justice?", la Représentation en France de la Commisison européenne et la Cour de cassation organisent un colloque le vendredi 28 avril 2017 de 14h à 17h. 

Date: 
28/04/2017 - 14:00

La Représentation en France de la Commisison européenne en partenariat avec le Ministère de la justice et la Cour de cassation ont élaboré une exposition sur le thème "60 ans de construction européenne, quels progrès pour la justice?". Cette exposition itinérante sera exposée dans un premier temps à la Cour de cassation puis dans dix cours d'appels en France métropolitaine (Paris, Créteil, Melun, Versailles, Nanterre, Amiens, Rouen, Le Havre, Caen). 

Programme du colloque 

  • 14h00 Propos introductifs

Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation

Les 60 ans des traités de Rome

Sous la présidence de

Philippe LEGER

Ancien avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

  • 14h30 Historique de la construction européenne

Fabrice PICOD, Professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas Paris 2

  • 14h45 Justice civile et Europe

Thomas ANDRIEU, Directeur des affaires civiles et du sceau

  • 15h00 Le juge national et le droit de l’Union européenne

Laurent TRUCHOT, Conseiller à la 1ere chambre civile de la Cour de cassation

  • 15h15 Le droit de la consommation et le droit du travail en droit européen

Philippe FLORES, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

  • 15h30 Justice pénale et Europe

Robert GELLI, Procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces

  • 15h45 L’avocat et l’Europe

Frédéric SICARD, Bâtonnier de Paris

  • 16h00 L’apport de la Commission européenne à la construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Francesco FONSECA MORILLO, Directeur général adjoint à la direction générale justice, consommateurs et égalité des genres à la Commission européenne

  • 16h15 L'apport de la Cour de justice de l'Union européenne à la construction de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Yves BOT, Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

  • 16h30 Propos conclusifs

Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’union douanière

Inscriptions

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire à cette adresse : colloque.courdecassation@justice.fr .