Sanctions

Les membres du Conseil des affaires étrangères discutent des sanctions à l'encontre de la Syrie, le 27/05/2013. Crédit photo «Conseil de l'Union européenne», 2013.

Sanctions

La politique de l'Union européenne consiste à intervenir si nécessaire pour prévenir des conflits ou pour répondre à des situations de crise émergentes ou avérées. Dans certains cas, ces interventions peuvent prendre la forme de mesures restrictives ou de «sanctions».

Le Service des IPE transpose dans la législation de l’UE les sanctions décidées par le Service européen pour l'action extérieure et approuvées par le Conseil de l'Union européenne. Ces décisions soutiennent les objectifs spécifiques de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE (PESC), ou des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU.

Les objectifs globaux de l'UE incluent:

Instruments et objectifs

Les sanctions peuvent viser des gouvernements de pays tiers, des entités non-gouvernementales et des individus, comme des groupes terroristes ou des terroristes eux-mêmes. Plusieurs types de mesures sont possibles:

  • Embargos sur les ventes d'armes;
  • Restrictions commerciales, comme l'interdiction des importations et des exportations;
  • Restrictions financières;
  • Restrictions sur les mouvements de personnes, comme la non délivrance de visas ou l'interdiction des voyages dans l’UE.

Le Service des IPE représente la Commission européenne dans les discussions entre États membres, pendant les réunions de travail des conseillers aux relations extérieures (conseillers RELEX), et élabore des propositions de règlement qui détaillent les sanctions proposées avant leur adoption par le Conseil de l'Union européenne.

Une fois adoptées, le Service des IPE facilite l’application des sanctions au sein de l'UE et répond aux questions d'interprétation que peuvent se poser les acteurs économiques.

Enfin, le Service des IPE préside le comité chargé d'examiner les inscriptions sur les listes conformément au règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre du réseau Al-Qaida (terrorisme).