Pêche

Train de réformes

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Le 13 juillet 2011, la Commission européenne a présenté ses propositions de réforme de la politique commune de la pêche de l'Union européenne. Le 2 décembre 2011, elle a proposé un nouvel instrument financier pour la période 2014-2020, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Communication sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – La réforme de la politique commune de la pêche COM(2011) 417

Proposition de nouveau règlement sur la PCP

Proposition de nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche COM(2011) 425

Informations complémentaires:

Proposition de règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée] COM(2011) 804

Proposition de nouveau règlement relatif à la politique commune des marchés

Proposition de nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture COM(2011) 416

Communication relative à la dimension extérieure de la PCP

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la dimension extérieure de la politique commune de la pêche COM(2011) 424

Rapport

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant les rapports à présenter en vertu du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche COM(2011) 418

Analyses d'impact

  • Analyse d'impact concernant la proposition de 2012 de la Commission en vue d'une réforme de la politique commune de la pêche – SEC(2011) 891
  • Analyse d'impact accompagnant le document «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture» SEC(2011) 883 final.
  • Analyse d'impact accompagnant le document «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée» SEC(2011) 1416

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