Les règles et les systèmes de contrôle régissant le secteur de la pêche sont décidés au niveau européen, puis mis en œuvre par les États membres, par l'intermédiaire de leurs inspecteurs et autorités nationales.
Afin de favoriser la coopération et l'échange de bonnes pratiques, l'Agence communautaire de contrôle des pêches [1] (ACCP) organise des campagnes de contrôle conjointes, qui permettent aux inspecteurs de plusieurs États membres de travailler ensemble.
La Commission a ses propres inspecteurs, qui peuvent à tout moment effectuer une visite auprès des autorités nationales pour vérifier qu'elles mettent en œuvre correctement la réglementation européenne. En revanche, le contrôle des activités des pêcheurs eux-mêmes ne relève pas de leurs responsabilités.
Si la Commission constate que les autorités nationales ne mettent pas en œuvre correctement la réglementation européenne:
Links
[1] http://www.efca.europa.eu/