Fisheries

Maroc-Union Européenne : fin des négociations pour un nouvel accord dans le secteur de la pêche

Maroc-Union Européenne : fin des négociations pour un nouvel accord dans le secteur de la pêche

Maroc-Union Européenne : fin des négociations pour un nouvel accord dans le secteur de la pêche

La cinquième session de négociation entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc pour le renouvellement de l'Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche et de son protocole s'est conclue le 20 juillet.

Lancé le jeudi 19 avril à Rabat, les négociations ont abouti à un accord entre les Parties, consacrant ainsi un partenariat qui fête cette année ses 30 ans d'existence et qui permettra au Maroc et à l'Union européenne de coopérer pour instaurer une pêche durable et mutuellement bénéfique.

Les travaux de cette ultime session ont permis aux deux Parties de se mettre d'accord sur l’ensemble des dispositions et des améliorations des textes ainsi que sur la maximisation des bénéfices pour les populations locales des zones concernées, tout en respectant les principes de durabilité et d’équité.

Les textes finaux ont été paraphés le mardi le 24 juillet à Rabat par les représentants des deux Parties, en présence des Ministres de la Pêche et des Affaires Etrangères du Maroc. Dès à présent, les deux Parties lanceront leurs procédures législatives respectives, afin de procéder à la ratification du nouvel accord dans les meilleurs délais.

Dispositifs principaux de l’accord

Les deux Parties ont trouvé un compromis définitif sur la définition des possibilités de pêche et la contrepartie financière que l'Union versera en échange de celles-ci, ainsi que sur les fonds destinés à l'appui sectoriel pour le développement d'une pêche durable.

La Commission européenne s'engage pleinement à s'assurer que le présent accord bénéficiera à toutes les populations, y compris celle du Sahara occidental. Conformément au mandat de négociation et compte tenu des arrêts de la Cour de Justice européenne portant sur les accords entre l'UE et le Maroc, le texte qui est négocié prévoit  dès lors des dispositions strictes portant sur la répartition géographique et sociale de ces bénéfices.

Ce nouveau partenariat permettra une exploitation des ressources halieutiques équilibrée garantissant ainsi la protection de l’environnement marin et de la durabilité de la pêche dans les eaux concernées.

Ce partenariat permettra ainsi aux flottes européennes d’accéder aux eaux de l’Atlantique entre le Cap Spartel et le Cap Blanc. 128 navires européens, battant pavillon de plus de 10 États Membres seront autorisés à accéder à ces eaux. Le montant total de la contrepartie financière versée par l'Union, au titre de l'accès des navires à la zone de pêche ainsi que pour l'appui au développement de la politique sectorielle, devrait passer en 4 ans de de 37 à 42.4 millions €. A ces montants s'ajouteraient les redevances payées par les armateurs estimés sur une fourchette progressive allant de 11.1 à 12.7 millions. En échange, les possibilités de pêche en termes de captures allouées passeront de 85 000 à 100 000 tonnes par an de petits pélagiques auxquels s'ajouteraient environ 7 000 tonnes par an pour les autres espèces de poissons (demersales).

Prochaines démarches

Sans attendre, les deux Parties lanceront leurs procédures législatives respectives, afin de procéder à la ratification du nouvel accord. L'Union européenne et le Maroc se sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour l’entrée en vigueur de l’accord de pêche et de son protocole dans les meilleurs délais en tenant compte de leurs spécificités institutionnelles.  Il est important, en effet, de limiter au maximum la phase de transition et de permettre, entre autre, le retour des navires de l'UE dans la zone de pêche dès l’entrée en vigueur du prochain protocole. 

Pour rappel, le dernier protocole a expiré le 14 juillet, après 4 ans d'application.  Depuis lors, les navires de pêche de l'Union ont quitté la zone de pêche en attente du renouvellement du cadre légal dont la négociation vient de s'achever.