Fisheries

La Commission propose de modifier l'accord de partenariat de pêche UE-Maroc et de renouveler son protocole

La Commission propose de modifier l'accord de partenariat de pêche UE-Maroc et de renouveler son protocole

La Commission propose de modifier l'accord de partenariat de pêche UE-Maroc et de renouveler son protocole

Suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne du 27 février dernier, la Commission a adopté aujourd'hui une proposition de décision du Conseil l'autorisant à négocier avec le Maroc l’amendement de l'actuel accord de partenariat UE-Maroc dans le secteur de la pêche ainsi que le renouvellement du protocole.

L'objectif est de préserver et de développer davantage le partenariat de pêche entre l'UE et le Maroc, en concluant un accord et un protocole durables sur le plan environnemental, économiquement rentables et pleinement conformes au droit international et européen.

Le Maroc est un partenaire proche de l'UE qui bénéficie du «statut avancé» dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage et de l'Accord d'Association UE-Maroc. La proposition d'aujourd'hui vise à améliorer la gouvernance des pêches notamment en renforçant le suivi, le contrôle et la surveillance de la pêche dans la région. La continuité de l'accord sera bénéfique aux 2 parties: d'une part en apportant au Maroc un soutien à  sa stratégie «Halieutis» en faveur du développement durable du secteur de la pêche, grâce à  l' importante contribution financière qui lui sera versée au titre du Protocole et d’autre part, en offrant aux opérateurs de l'UE, y compris les pêcheurs artisanaux de plusieurs États membres, de bénéficier quant à eux  des possibilités de pêche offertes par l'accord modifié et le protocole renouvelé. La proposition de l'UE prévoit d'étendre cet accord au Sahara occidental sous certaines conditions. La proposition et l'annexe sont disponibles en ligne

L'arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne