L’organisation commune des marchés prévoit les informations spécifiques qui doivent accompagner les produits de la pêche et de l’aquaculture vendus aux consommateurs et aux collectivités. Ces exigences complètent les dispositions générales de l'UE relatives à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires et contribuent à renforcer la transparence sur le marché en permettant aux consommateurs de choisir leurs produits en connaissance de cause.

Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 13 décembre 2014. Pour aider le secteur à les appliquer, la Commission a publié un guide de poche des nouvelles étiquettes de l'UE apposées sur les produits de la pêche et de l’aquaculture à l'intention des consommateurs.

Les nouvelles règles, qui s'appliquent aux poissons, aux mollusques, aux crustacés et aux algues, prévoient que les produits vendus aux consommateurs ou aux collectivités doivent porter les indications suivantes:

• la dénomination commerciale de l'espèce et son nom scientifique;
• la provenance: capture en mer ou en eau douce, ou élevage;
• la zone de capture ou de production et le type d'engin de pêche utilisé pour capturer le produit;
• s'il s'agit d'un produit décongelé et la date de durabilité minimale (date «à consommer de préférence avant le» ou «à consommer jusqu’au»), dans le respect des règles générales d’étiquetage des denrées alimentaires.

Pour permettre aux consommateurs de mieux comprendre la provenance du produit, les informations relatives à la zone de capture ou de production doivent être détaillées:

• pour les poissons pêchés en mer:
  • Atlantique du Nord-Est, mer Méditerranée et mer Noire: le nom de la sous-zone ou de la division de la FAO (voir les noms des zones dans toutes les langues officielles de l'UE et la carte des zones de pêche dans l'UE), ainsi qu'une simplification pour le consommateur (nom plus clair, carte ou pictogramme);
  • autres eaux: le nom de la zone de la FAO;
• pour les poissons d'eau douce: le milieu aquatique et le pays d'origine (UE ou hors UE);
• pour les poissons d’élevage: le dernier pays d'élevage (UE ou hors UE).

Des informations complémentaires facultatives peuvent accompagner les produits: date de capture ou de débarquement, informations sur les aspects environnementaux, sociaux ou éthiques, techniques de production et contenu nutritionnel, par ex.

Label écologique

Over the past 20 years, eco-label schemes have emerged on the EU market, a development linked to increased public awareness of the need to ensure sustainable exploitation of marine resources. Today, the EU is the main market for certified products.

On 18 May 2016 the European Commission adopted a report on the feasibility of an EU ecolabel scheme for fishery and aquaculture products.  The report will now be debated by the European Parliament and the Council.

Documents utiles

Report from the Commission to the European Parliament and the Council on options for an EU eco-label scheme for fishery and aquaculture products (COM/2016/0263)

Feasibility Report on options for an EU ecolabel scheme for fishery and aquaculture products

Guide de poche des nouvelles étiquettes de l'Union apposées sur les produits de la pêche et de l’aquaculture à l'intention des consommateurs

EU consumer habits regarding fishery and aquaculture products