Pêche

Accords de pêche bilatéraux avec les pays non membres de l'UE

Accords de pêche bilatéraux avec les pays non membres de l'UE

Accords de pêche bilatéraux avec les pays non membres de l'UE

L'Union européenne a conclu deux types d'accords de pêche avec les pays qui ne font pas partie de l'UE:

  • les accords de partenariat dans le domaine de la pêche: l'UE offre aux pays partenaires (en général des pays du Sud) une aide financière et technique en échange de droits de pêche; 
  • les «accords nordiques»: gestion conjointe des stocks partagés avec la Norvège, l'Islande et les Îles Féroé.

Accords de partenariat

EU SFPAs infographic

Les accords de pêche durable avec les pays extérieurs à l'UE sont négociés et conclus par la Commission, au nom de l'Union européenne. Ils visent à permettre aux navires européens de pêcher les ressources excédentaires au sein de la zone économique exclusive (ZEE) du pays concerné, dans un environnement réglementé.

Les accords sur le thon permettent aux navires européens de suivre les stocks de thon dans leur migration le long des côtes africaines et dans l'océan Indien.

Les accords mixtes donnent accès à une large variété de stocks de poissons au sein de la zone économique exclusive du pays partenaire.

Ces accords mettent également l'accent sur la conservation des ressources et la viabilité environnementale, en garantissant que tous les navires de l'UE sont soumis aux mêmes règles de contrôle et de transparence.

En échange, l'UE verse aux pays partenaires une contribution financière composée de deux éléments:

  • le paiement de droits d'accès à la ZEE;
  • un soutien financier «sectoriel».

Ce soutien sectoriel vise à favoriser le développement de la pêche durable dans les pays partenaires. Il consiste à renforcer les capacités scientifiques et administratives de ces pays en mettant l'accent sur la gestion durable des pêcheries et les activités de suivi, de contrôle et de surveillance.

Conséquences de la réforme de la politique de l'UE sur les accords de pêche

La réforme de la politique de pêche de l'UE vise notamment à:

  • améliorer les connaissances scientifiques sur lesquelles s'appuient les accords pour fixer les possibilités de pêche et enrichir l'information relative à l'effort de pêche global déployé dans les eaux du pays partenaire;
  • renforcer la gouvernance des accords, en incluant une clause sur la protection des droits humains et en augmentant progressivement la contribution des armateurs aux coûts liés à l'accès;
  • promouvoir plus efficacement la pêche durable dans les eaux des pays partenaires, en ciblant davantage l'appui sectoriel et en le soumettant à un suivi régulier.


Accords nordiques

Les activités de pêche de l'UE en mer du Nord et dans l'Atlantique du Nord-Est sont étroitement liées à celles de ses voisins dans ces régions: la Norvège, l'Islande et les Îles Féroé. Les stocks de poissons se trouvant souvent de part et d'autre des limites territoriales, il est logique pour les quatre parties de coordonner leurs activités, d'autant plus que les différentes flottes ne s'intéressent pas nécessairement aux mêmes stocks.

Un grand nombre de stocks sont donc gérés en commun, et les parties procèdent à des échanges de quotas pour éviter tout gaspillage. Certains sont gérés dans le cadre de la Convention sur les pêcheries de l'Atlantique Nord-Est, qui vise à gérer les stocks halieutiques dans la région. Les autres relèvent d'accords entre les États riverains.

Ces accords revêtent une importance extrême pour une grande part de la flotte de l'UE. C'est le cas en particulier de l'accord conclu avec la Norvège, qui porte sur des quotas d'une valeur supérieure à 2 milliards d'euros.

Liste des accords de pêche

Pays Date d'expiration Type Contribution annuelle de l'UE Part affectée au soutien à la politique de pêche

Cape Verde 22.12.2018 Tuna 550 000 €/ 500 000 € 275 000 €/ 250 000 €
Comoros 31.12.2016 Tuna 600 000 € 300 000 €
Cook Islands n/a Tuna 385 000 / 350 000 € 350 000 €
Côte d'Ivoire 30.6.2018 Tuna 680 000 € 257 500 €
Gabon 23.7.2016  Tuna 1 350 000 €  450 000 €
Greenland 31.12.2020 Mixed 16 099 978 € 2 931 000 €
Guinea- Bissau 23.11.2017 Mixed   9 200 000 € 3 000 000 € 
Kiribati No protocol in force since 16.09.2015
Liberia 8.12.2020 Tuna 715 000 €/ 650 000 €/ 585 000 357 500/ 325 000/ 292 500
Madagascar 31.12.2018 Tuna 1 566 250/
1 487 500 €
700 000 €
 Mauritania 15.11.2019 Mixed 59 125 000 € 4 125 000 €
Mauritius 27.1.2017 Tuna 660 000 €  302 500 € 
Micronesia   No protocol in force since 25.2.2010
Morocco 27.2.2018 Mixed 30 million € 14 million €
Mozambique Protocol expired on 31 January 2015
São Tomé and Principe 22.5.2018 Tuna 710 000/
675 000 €
325 000 €
Senegal 19.11.2019 Tuna (+ hake component)  1 808 000/
1 668 000 € 
750 000 €
Seychelles 17.1.2020 Tuna

5 350 000 € in 2014
To 5 000 000 in 2019

2 600 000 €
Solomon Islands No protocol in force since 9.10.2012

Northern agreements

Country Period
Faeroe Islands 2006 - 2012
Norway 2009 - 2015