Pêche

Seychelles

Seychelles

Seychelles

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche

Principales caractéristiques de l’accord de pêche

Durée de l'accord: 6 ans renouvelables (2.11.2013 – 1.11.2019)
Durée du protocole: 

6 ans (18.1.2014 – 17.1.2020)

Entrée en vigueur:      10.5.2003
Nature de l’accord:  Accord sur la pêche au thon 
Contribution financière: 

Années 1 et 2: 5 530 000 euros par an, dont 2 600 000 euros affectés au soutien du secteur de la pêche des Seychelles.
Années 3 à 6: 5 000 000 d'euros par an, dont 2 500 000 euros affectés au soutien du secteur de la pêche des Seychelles.

Avances:   

Thoniers senneurs: augmentation annuelle progressive de 38 500 à 52 500 euros (années 4 et 5: 49 000 euros)
(captures de référence: 700 t)

Palangriers de surface = ou < 250 TJB: augmentation annuelle progressive de 4 950 à 6 750 euros (années 4 et 5: 6 300 euros)
(captures de référence: 90 t)

Palangriers de surface > 250 GRT: augmentation annuelle progressive: de 6 600 à 9 000 euros (années 4 et 5: 8 400 euros)
(captures de référence: 120 t)

Tonnage de référence:  50 000 t/an

 

PROTOCOLE ACTUEL

Possibilités de pêche
  ESPAGNE FRANCE ITALIE PORTUGAL TOTAL
Thoniers senneurs 22 16 2 40 navires
Palangriers de surface 2 2 2 6 navires

Historique

Le premier accord de pêche conclu entre l’UE et les Seychelles date de 1987.

Cadre juridique actuel