Pêche

Mozambique

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Accord de partenariat dans le secteur de la pêche

L'accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu entre l'UE et le Mozambique couvre la période du 1er février 2012 au 31 janvier 2015. Il prévoit une contribution financière de 980 000 euros, dont 460 000 sont destinés à soutenir la politique de pêche du Mozambique.

Cet accord autorise les navires de l'UE venant principalement de France, d'Espagne, du Portugal, d'Italie et du Royaume-Uni à pêcher dans les eaux du Mozambique. Il fait partie du réseau d'accords sur la pêche au thon couvrant l'océan Indien.

Principales caractéristiques de l'accord de pêche

Durée de l'accord:

5 ans renouvelables (1.1.2007 - 31.12.2011)

Durée du protocole: 3 ans (1.2.2012 – 31.1.2015)
Date d'entrée en vigueur: 2 juin 2011
Nature de l'accord: Accord sur la pêche au thon
Contribution financière: 980 000 EUR, dont 460 000 sont destinés à soutenir la politique de pêche du Mozambique afin de promouvoir l'exploitation durable de ses ressources halieutiques.
Redevance à charge des armateurs: 35 EUR par tonne capturée.
Avances: – Thoniers senneurs: 5 100 EUR par an (captures de référence: 146 t)
– Palangriers de surface < 250 GT: 4 100 EUR par an (captures de référence: 118 t)
– Palangriers de surface > 250 GT: 2 500 EUR par an (captures de référence: 72 t)
Tonnage de référence: 8 000 t/an

Historique

Le premier accord de pêche conclu entre l'UE et le Mozambique remonte à 1987.

Cadre juridique actuel