Pêche

Côte d'Ivoire

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Accord de partenariat dans le secteur de la pêche

L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu entre l'Union européenne et la Côte d'Ivoire couvre la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2013. Il est tacitement reconduit pour des périodes de 6 ans.

Cet accord autorise l'exercice de la pêche dans les eaux ivoiriennes par des navires de l’UE provenant principalement d'Espagne, du Portugal et de France. Il fait partie du réseau des accords thoniers en Afrique de l'Ouest.

Principales caractéristiques de l'accord de pêche

Durée de l'accord: 6 ans renouvelables (1.7.2007–30.6.2013)
Durée du protocole: 6 ans (1.8.2018–31.7.2024)
Date d'entrée en vigueur: 16 mars 2018
Nature de l'accord: Accord sur la pêche au thon
Contribution financière: 682 000 €/an, comprenant 352 000 €/an les 2 premières années, puis 407 000 €/an affectés au soutien du secteur de la pêche
Redevance à la charge des armateurs: 60 €/tonne capturée les 2 premières années, puis 70 €/tonne
Avances: Thoniers senneurs: 7 620 € par an les 2 premières années, puis 8 890 € par an (captures de référence: 127 t)
Palangriers de surface: 2 400 € par an les 2 premières années, puis 2 800 € par an (captures de référence: 40 t)
Tonnage de référence: 5 500 t/an

PROTOCOLE ACTUEL
Possibilités de pêche
Espagne France Portugal Total
Thoniers senneurs 16 12 - 28 navires
Palangriers de surface 6 - 2 8 navires

Historique

Le premier accord de pêche entre l'UE et la Côte d'Ivoire a été conclu en 1990.

Cadre juridique actuel

  • La conclusion de l’accord a été approuvée par le règlement (CE) n° 242/2008 du Conseil du 17.3.2008 (JO L 75 du 18.3.2008). Le texte de l'accord a été publié au JO L 48 du 22.2.2008.
  • Le texte du protocole a été publié au JO L 194 du 31.7.2018. Sa signature a été autorisée par décision (UE) 2018/1069 du Conseil du 26.7.2018 (JO L 194 du 31.7.2018, p. 1). Il a été signé le 1.8.2018 (JO L 201 du 8.8.2018, p. 1); la décision relative à la conclusion est en attente de l’approbation du Parlement européen.
  • Règlement (UE) 2018/1095 du Conseil du 26 juillet 2018 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire (2018-2024) (JO L 197 du 3.8.2018, p. 1).