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Comores

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Accord de partenariat dans le secteur de la pêche

L'accord de partenariat dans le secteur de la pêche conclu entre l'UE et les Comores couvre la période du 1.1.2005 au 31.12.2011. Il a été tacitement reconduit pour sept ans. Le protocole couvre la période du 1.1.2014 au 30.12.2016.

Cet accord autorise les navires de l'UE venant principalement d'Espagne, de France et du Portugal à pêcher dans les eaux comoriennes. Il fait partie du réseau d'accords sur la pêche au thon dans l'océan Indien.

There is currently no Protocol in force since 31.12.2016.

Principales caractéristiques de l'accord de pêche

Durée de l'accord: 7 ans renouvelables (du 1.1.2005 au 31.12.2011, tacitement reconduit du 1.1.2012 au 31.12.2018)
Durée du protocole:  3 ans (1.1.2014 – 30.12.2016)
Entrée en vigueur:  5.7.2014
Nature de l'accord:  Accord sur la pêche au thon 
Contribution financière:  600 000 euros, dont 300 000 sont destinés à soutenir la politique de pêche des Comores, afin de promouvoir l'exploitation durable de ses ressources halieutiques.
Redevance à la charge des armateurs:   55 euros par tonne capturée.
Avances:   – Thoniers senneurs: 4 235 euros par an (captures de référence: 77 t)
– Palangriers de surface: 2 475 euros par an (captures de référence: 45 t)
Tonnage de référence:  6 000 t/an
PROTOCOLE ACTUEL
Possibilités de pêche
  ESPAGNE FRANCE PORTUGAL TOTAL
Thoniers senneurs 21 21 42 navires
Palangriers de surface 8 9 3 20 navires

Historique

Le premier accord de partenariat sur la pêche conclu entre l'UE et les Comores date de 1988.

Cadre juridique actuel