Comores

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Accord de partenariat dans le secteur de la pêche

Un accord de partenariat adopté par le règlement (CE) n° 1563/2006 du Conseil du 6 octobre 2006 (JO L 290 du 20.10.2006) et renouvelé tacitement ensuite, a été dénoncé par l'Union européenne le 3 janvier 2019, en application de la Décision 2018/757 du Conseil du 14 mai 2018 (JO L 128/13 du 24.5.2018), adoptée suite à l'inclusion de l'Union des Comores sur la liste des pays non–coopérants contre la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). La dénonciation a été notifiée le 3 juillet 2018, avec prise d'effet 6 mois plus tard.