Pêche

Pêche illicite (INN)

Pêche illicite (INN)

Pêche illicite (INN)

Règles de l'UE destinées à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Navire pêchant illégalement la légine australe au sud de l'Australie, arraisonné par la marine australienne

La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) appauvrit les stocks de poissons, détruit les habitats marins, fausse la concurrence au détriment des pêcheurs honnêtes et affaiblit les communautés côtières, notamment dans les pays en développement.
L’UE cherche à combler les failles qui permettent aux opérateurs illégaux de tirer profit de leurs activités:

  • le règlement de l'UE destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) est entré en vigueur le 1er janvier 2010. La Commission collabore activement avec toutes les parties intéressées pour garantir son application cohérente;
  • seuls les produits de la pêche validés comme étant légaux par l'État du pavillon ou le pays exportateur concerné peuvent être importés dans l'UE ou exportés à partir de l'UE;
  • une liste des navires INN est régulièrement publiée, sur la base des navires INN recensés par les organisations régionales de gestion des pêches;
  • le règlement INN permet de prendre des mesures contre les pays qui feignent d'ignorer les activités de pêche illégale: la Commission adresse un avertissement aux pays concernés, puis peut les inscrire sur une liste noire de pays ne luttant pas contre la pêche INN;
  • les opérateurs européens qui pratiquent la pêche illégale, partout dans le monde et sous quelque pavillon que ce soit, risquent des amendes considérables proportionnelles à la valeur économique de leurs captures, les privant ainsi de tout profit.

Lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée («pêche INN»)

Base juridique

Règlement (CE) nº 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (règlement INN)

Règlement (CE) n° 1010/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil

Déclarations de la Commission du 18 septembre 2008

Droit dérivé, orientations et autres informations

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