Pêche

Gestion des pêcheries

Gestion des pêcheries

Gestion des pêcheries

Inspecteurs contrôlant un filet de pêche.

Les pêcheurs capturent des poissons dans des stock dont la capacité de reproduction, bien qu'elle soit généralement élevée, n'est pas illimitée. Si la pêche n’est pas contrôlée, elle risque de ne plus être économiquement viable ou les stocks risquent de s'épuiser. Il est dans l’intérêt de tous de disposer d’un système de gestion des pêcheries pour:

  • préserver la reproduction des stocks, afin de maintenir un rendement élevé à long terme;
  • jeter les bases d'un secteur rentable;
  • répartir équitablement les possibilités de pêche;
  • préserver les ressources marines. 

La gestion des pêcheries dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP) vise principalement à garantir des rendements de pêche élevés à long terme pour tous les stocks d’ici à 2015, si possible, et au plus tard en 2020. C'est ce que l'on appelle le rendement maximal durable. L'autre objectif, qui acquiert une importance croissante, est de réduire au maximum, voire d'empêcher les captures non désirées et les pratiques de gaspillage, grâce à l'introduction progressive d'une obligation de débarquement. Enfin, la nouvelle PCP a réformé ses règles et sa structure de gestion en mettant en place la régionalisation et en renforçant la consultation des parties concernées.

La gestion des pêcheries peut prendre la forme de contrôles à l'entrée, à la sortie ou une combinaison des deux. Les contrôles à l’entrée englobent:

  • les règles d'accès aux eaux , qui servent à contrôler l'accès des navires aux eaux et aux zones de pêche;
  • les contrôles de l'effort de pêche , qui visent à limiter la capacité de pêche et l'utilisation des navires;
  • les mesures techniques , destinées à réglementer l'emploi des engins de pêche, ainsi que les zones et le temps de pêche. 

Les contrôles à la sortie consistent principalement à limiter les quantités de poissons pêchées dans une pêcherie, notamment en appliquant un total admissible des captures (voir TAC et quotas).

La politique commune de la pêche recourt de plus en plus à des plans pluriannuels, qui associent souvent plusieurs outils de gestion.

La gestion des pêcheries s'appuie sur des données et des avis scientifiques, ainsi que sur des mesures de contrôle afin de garantir l'application équitable et le respect des règles par tous les pêcheurs.

Fisheries conservation measures for the protection of the marine environment

We all depend on healthy ecosystems:  for food, energy, raw materials, air and water. That is why the EU has adopted laws to protect our environment and safeguard biodiversity – whether on land and at sea.

This includes environmental legislation like the Birds and Habitats Directives or the Marine Strategy Framework Directive (or Marine Directive), which aims to create a framework for the sustainable use of our marine waters.

In order to meet their environmental obligations under the three directives, EU countries need to take action on various fronts. This includes addressing different human activities affecting the seas, for instance fisheries.

Since fisheries policy is an exclusive competence of the European Union, it is up to the EU to take any fisheries-related measures.

However, the EU's Common Fisheries Policy (CFP) also gives member states the chance to play an active role in designing fisheries conservation measures (so-called regionalisation). Affected countries may submit joint recommendations as regards the fisheries conservation measures deemed necessary to achieve those environmental objectives. The Commission can then adopt legislation on the basis of those recommendations, effectively turning them into binding EU law.

Joint recommendations received so far:

Date     EU countries having direct management interest Sea basin
13/03/2015 DE, DK, SE North Sea
13/03/2015 DE, DK, SE Baltic Sea
10/06/2016 DE, DK, SE North Sea
16/11/2016 DE, DK, SE North Sea
30/11/2016 DE, DK, SE, PL Baltic Sea
28/02/2017 BE, DE, DK, FR, NL, UK North Sea

 

North Sea

Commission Delegated Regulation (EU) 2017/1181 of 2 March 2017 amending Delegated Regulation (EU) 2017/117 establishing fisheries conservation measures for the protection of the marine environment in the Baltic Sea and repealing Delegated Regulation (EU) 2015/1778

Commission Delegated Regulation (EU) 2017/117 of 5 September 2016 establishing fisheries conservation measures for the protection of the marine environment in the Baltic Sea and repealing Delegated Regulation (EU) 2015/1778

Baltic Sea

Commission Delegated Regulation (EU) 2017/1180 of 24 February 2017 amending Delegated Regulation (EU) 2017/118 establishing fisheries conservation measures for the protection of the marine environment in the North Sea

Commission Delegated Regulation (EU) 2017/118 of 5 September 2016 establishing fisheries conservation measures for the protection of the marine environment in the North Sea