Pêche

TAC et quotas

TAC et quotas

TAC et quotas

Gestion des pêcheries

Les totaux admissibles de captures (TAC) (possibilités de pêche) sont des limites de captures (exprimées en tonnes ou en chiffres) fixées pour la plupart des stocks commerciaux de poissons. La Commission prépare des propositions en s'appuyant sur les avis scientifiques concernant l'état des stocks délivrés par des organes consultatifs tels que le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). Certains plans pluriannuels prévoient des règles pour fixer les TAC. Ceux-ci sont définis tous les ans pour la plupart des stocks (tous les deux ans pour les stocks d'eau profonde) par le Conseil des ministres de la pêche. Lorsque les stocks sont partagés et gérés conjointement avec des pays non membres de l'UE, les TAC sont convenus avec ces pays ou groupes de pays.

Ils sont répartis entre les pays de l’UE sous la forme de quotas nationaux.  Les quotas sont distribués en appliquant un pourcentage différent par stock et par pays,  afin de garantir une stabilité relative. Les pays de l'UE peuvent s'échanger leurs quotas.

Ils doivent utiliser des critères objectifs et transparents pour répartir les quotas nationaux entre les pêcheurs  et veiller à ce que les quotas fixés ne soient pas surexploités.  Lorsqu'un quota applicable à une espèce est épuisé, le pays doit fermer la pêcherie concernée.

Dans le bassin méditerranéen, la majorité des pêcheries sont gérées uniquement par des contrôles en amont.

À lire:

Documents officiels

TACs and quotas 2019

Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on the State of Play of the Common Fisheries Policy and Consultation on the Fishing Opportunities 2019 - COM(2018) 452 final

Communication from the Commission on the State of Play of the Common Fisheries Policy and Consultation on the Fishing Opportunities 2019 - SWD(2018) 329

TACs and Quotas 2018

Council Regulation (EU) 2018/120 of 23 January 2018 fixing for 2018 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters, and amending Regulation (EU) 2017/127

Council Regulation (EU) 2017/2360 of 11 December 2017 fixing for 2018 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks in the Black Sea

Council Regulation (EU) 2017/1970 of 27 October 2017 fixing for 2018 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks applicable in the Baltic Sea and amending Regulation (EU) 2017/127

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION on the State of Play of the Common Fisheries Policy and Consultation on the Fishing Opportunities for 2018 - COM/2017/0368

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Accompanying the document COMMUNICATION FROM THE COMMISSION on the State of Play of the Common Fisheries Policy and Consultation on the Fishing Opportunities for 2018 - SWD/2017/0256

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