La gestion de la capacité de pêche vise à maintenir un équilibre stable et durable entre la capacité de pêche des flottes et les possibilités de pêche à long terme.
Les pays de l’UE sont tenus de présenter chaque année un rapport sur cet équilibre, en s’appuyant sur les lignes directrices élaborées par la Commission européenne. Pour les segments de flotte en surcapacité, les États membres doivent prendre des mesures dans le cadre d’un plan d’action afin d'atteindre l’équilibre, par exemple en désarmant des navires au moyen de fonds publics. Si un État membre ne présente pas de rapport ou ne met pas en œuvre le plan d’action, il s’expose à une suspension proportionnée ou à une interruption du financement de l’UE correspondant.
La capacité de pêche de chaque pays de l'UE est plafonnée en kilowatts (kW) et en tonnage brut (TB). Les nouveaux navires de pêche ne peuvent entrer dans la flotte que lorsqu'une capacité équivalente (en kW et GT) a été retirée. Ce système «d'entrée-sortie» permet de stopper l'augmentation de la flotte européenne.
La Commission tient à jour un registre de la flotte de l'UE, contenant les informations sur les navires qui lui sont régulièrement communiquées par les États membres. Une première édition de la nouvelle application pour le registre de la flotte (FLEET) est disponible.
Fichier de la flotte de l'UE
Rapports 2018 sur la capacité de la flotte
Rapports 2017 sur la capacité de la flotte
Rapports 2016 sur la capacité de la flotte
Site web du CSTEP
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Législation relative aux mesures structurelles, concernant notamment la flotte (EUR-Lex)
Flotte de pêche de l'UE: faits et chiffres (Atlas)
Following the unprecedented outbreak of the coronavirus, the European Commission has taken rapid action to protect the fisheries and aquaculture sectors from severe shocks by introducing specific measures, including amendments to the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF).
With many Covid-19 restrictions lifted, millions of Europe’s anglers can finally go fishing again. It’s a popular hobby, bringing billions of euros to Europe’s coastal economies. But there is a catch. Critics say unrestricted fishing threatens vulnerable species and can interfere with other marine sectors. How can they find common ground?
Deadline for applications: 09/09/2020 - 12:00 (Brussels time)
