La gestion de la capacité de pêche vise à maintenir un équilibre stable et durable entre la capacité de pêche des flottes et les possibilités de pêche à long terme.
Les pays de l’UE sont tenus de présenter chaque année un rapport sur cet équilibre, en s’appuyant sur les lignes directrices élaborées par la Commission européenne. Pour les segments de flotte en surcapacité, les États membres doivent prendre des mesures dans le cadre d’un plan d’action afin d'atteindre l’équilibre, par exemple en désarmant des navires au moyen de fonds publics. Si un État membre ne présente pas de rapport ou ne met pas en œuvre le plan d’action, il s’expose à une suspension proportionnée ou à une interruption du financement de l’UE correspondant.
La capacité de pêche de chaque pays de l'UE est plafonnée en kilowatts (kW) et en tonnage brut (TB). Les nouveaux navires de pêche ne peuvent entrer dans la flotte que lorsqu'une capacité équivalente (en kW et GT) a été retirée. Ce système «d'entrée-sortie» permet de stopper l'augmentation de la flotte européenne.
La Commission tient à jour un registre de la flotte de l'UE, contenant les informations sur les navires qui lui sont régulièrement communiquées par les États membres. Une première édition de la nouvelle application pour le registre de la flotte (FLEET) est disponible.
Fichier de la flotte de l'UE
Rapports 2019 sur la capacité de la flotte
Rapports 2018 sur la capacité de la flotte
Rapports 2017 sur la capacité de la flotte
Rapports 2016 sur la capacité de la flotte
Site web du CSTEP
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Législation relative aux mesures structurelles, concernant notamment la flotte (EUR-Lex)
Flotte de pêche de l'UE: faits et chiffres (Atlas)
With the European Union stepping up efforts to address overfishing in the Mediterranean, the latest episode of Ocean visits the Fisheries Restricted Area (FRA) of Jabuka/Pomo Pit, a success story in the Adriatic established to protect essential fish habitats.
International Ocean Governance (IOG) plays a crucial role in fostering healthy oceans, halting the loss of biodiversity and fighting climate change. The EU is committed to strengthening the resilience of ocean and of the societies and economies depending from them.
