Le FEAMP est le fonds de l'Union européenne (UE) consacré aux affaires maritimes et à la pêche pour la période 2014-2020.
Il fait partie des cinq Fonds structurels et d’investissement européens (fonds ESI). Ces fonds, qui se complètent, visent à stimuler la relance par la croissance et l’emploi en Europe.
Le Fonds
- aide les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables;
- aide les populations côtières à diversifier leurs activités économiques;
- finance des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen;
- facilite l'accès au financement.
Allocation financière par État membre
Fonctionnement
Le Fonds sert à cofinancer des projets, en complément des financements nationaux.
- Chaque pays se voit attribuer une part du budget total du Fonds, proportionnellement à la taille de son secteur de la pêche.
- Il prépare ensuite un programme opérationnel, en indiquant comment les fonds vont être dépensés.
- Une fois le programme approuvé par la Commission, les autorités nationales décident des projets à financer.
- Les autorités nationales sont responsables, avec la Commission, de la mise en œuvre du programme.
Modalités d’accès aux financements du FEAMP
Vérifiez si votre projet peut bénéficier de l’aide du FEAMP:
- Renseignez-vous auprès de l'autorité nationale chargée de gérer le programme opérationnel dans votre pays.
- Suivez ensuite les procédures de demande correspondantes afin que l’autorité de gestion puisse contrôler l'admissibilité de votre projet et vérifier s'il satisfait aux critères de sélection et aux priorités d’investissement.
EMFF implementation
More information
Legal texts
The Common Provisions Regulation
The Common Provisions Regulation ((EU) No 1303/2013) defines a common set of rules for all ESI funds. This includes provisions concerning conditionality, performance review, arrangements for monitoring, reporting, evaluation and eligibility rules.
Basic regulation
- REGULATION (EU) No 508/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF)
