Glossaire:Unité institutionnelle résidente

Une unité institutionnelle est dite résidente lorsqu’elle possède un centre d’intérêt économique sur le territoire économique d’un pays (ou d’un ensemble tel que l’Union européenne ou la zone euro).

On distingue, au sein des secteurs d’une économie, deux principaux types d’unités institutionnelles:

  • les ménages et individus composant ces ménages;
  • les entités juridiques et sociales, telles que les sociétés et les quasi-sociétés (par exemple les succursales de sociétés étrangères d’investissement direct), les institutions sans but lucratif et les administrations publiques de cette économie.

Ces unités institutionnelles doivent satisfaire à certains critères pour pouvoir être considérées comme résidentes de l’économie en question. La résidence est un attribut particulièrement important d’une unité institutionnelle dans l’optique de la balance des paiements, car le système repose sur l’identification des transactions entre résidents et non-résidents. La résidence est aussi importante dans le système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 95), car le statut de résident des producteurs détermine les limites de la production intérieure et influe sur la mesure du produit intérieur brut (PIB) et de nombreux flux importants.

Le concept de résidence se base sur le centre d’intérêt économique de l’agent sectoriel. Il est en outre nécessaire de recourir au concept de territoire économique d’un pays, qui est la zone géographique à laquelle s’applique le concept de résidence. Une unité institutionnelle est dite résidente lorsqu’elle possède un centre d’intérêt économique sur le territoire économique d’un pays.

L’unité institutionnelle est un centre élémentaire de décision économique. Elle se caractérise par une unicité de comportement et une autonomie de décision dans l’exercice de sa fonction principale. Une unité résidente sera considérée comme unité institutionnelle dès lors qu’elle jouit de l’autonomie de décision dans l’exercice de sa fonction principale et dispose d’une comptabilité complète. À défaut de disposer d’une comptabilité complète, une unité pourra toujours être considérée comme institutionnelle dès lors que l’établissement de cette comptabilité s’avèrerait, au besoin, possible et pertinent du point de vue économique et juridique.

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