Glossaire:Méthode ouverte de coordination (MOC)

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La méthode ouverte de coordination, ou MOC, a vu le jour dans le cadre de la politique de l’emploi de l’Union européenne (UE) et du processus de Luxembourg. Elle est devenue un instrument de la stratégie de Lisbonne (2000).

 La MOC fournit un cadre de coopération entre les États membres permettant à ceux-ci d’orienter leurs politiques nationales afin de contribuer à la concrétisation de certains objectifs communs. Il s’agit d’une méthode intergouvernementale fondée sur l’examen croisé des États membres (pression des pairs), dans laquelle la Commission européenne joue un simple rôle de surveillance. Le Parlement européen et la Cour de justice n’ont, pour ainsi dire, aucun rôle à jouer dans la MOC.

La méthode ouverte de coordination est appliquée aux domaines relevant de la compétence des États membres, comme l’emploi, la protection sociale, l’inclusion sociale, l’éducation, la jeunesse et la formation, par exemple.

Elle se fonde principalement sur:

  • un accord sur des objectifs communs (adoptés par le Conseil);
  • un accord sur un ensemble d’indicateurs communs (statistiques, indicateurs, lignes directrices);
  • l’évaluation comparative des résultats enregistrés par les États membres et l’échange de bonnes pratiques (sous l’égide de la Commission européenne).

En fonction des domaines concernés, la MOC implique des mesures de «droit souple» (soft law). Ces instruments sont plus ou moins contraignants pour les États membres, mais ne prennent jamais la forme de directives, de règlements ou de décisions. Ainsi dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, les États membres sont tenus, en vertu de la MOC, d’élaborer des programmes nationaux de réforme et de les communiquer à la Commission européenne. La politique de la jeunesse, en revanche, n’est dotée d’aucun objectif concret. Il revient à chaque État membre de fixer ses objectifs sans qu’une coordination européenne des programmes d’action nationaux soit nécessaire.

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